Hadopi c'est fini, mais que faire ?

Xerfi Canal a reçu Emmanuel Pierrat, Avocat au barreau de Paris

Le nouveau gouvernement semble privilégier une révision de la loi Hadopi en vertu de la mission confiée à Pierre Lescure. Pourtant, remarque Emmanuel Pierrat, personne au sein du gouvernement ne partage le même avis sur la solution ad hoc pour empêcher le téléchargement illégal. Selon l’avocat spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, il y a deux possibilités. On peut imaginer le énième processus législatif et laisser passer les trains. On peut aussi revenir au débat sur la licence légale. Inspirée du dispositif à l’œuvre avec la Sacem, la licence légale consiste dans son principe à collecter une taxe forfaitaire auprès des fabricants de tuyaux et des fournisseurs de contenus, reversée ensuite à la communauté des auteurs et des éditeurs. Cette solution de la licence légale permettrait d’opérer le passage à la société du droit d’auteur de demain, c’est-à-dire celle du droit à rémunération sur sa production. De l’avis de l’avocat, c’est un enjeu politique et philosophique. 

Emmanuel Pierrat, Hadopi c'est fini, mais que faire ?, une vidéo Xerfi Canal