En plus d’être coûteuses pour les finances publiques, les aides à la consommation ou à l’investissement aux ménages ratent leurs cibles. La preuve en cinq cas concrets.

Pour ceux qui ont de la mémoire, ils se souviennent de la baisse de la TVA dans la restauration passée de 19,6 à 5,5% en juillet 2009. Cette ristourne fiscale, qui a coûté trois milliards d’euros au budget de l’État pour la seule année 2010, avait comme contrepartie les engagements pris par les représentants de la profession dans le Contrat d’Avenir. Les gains devaient être équitablement distribués entre patrons des restaurants, personnel et clients. Les résultats de l’étude de l’Institut des politiques publiques sont sans nuance. Trente mois après la mise en place de la mesure, les prix avaient baissé de moins de 2% tandis que les bénéfices avaient grimpé de 24%, faisant des restaurateurs les grands gagnants de la réforme. Que ce soit dans la restauration ou d’autres secteurs comme le bâtiment, la décision d’appliquer un taux de TVA réduit bénéficie plus aux groupes de pression concernés qu’à leur clientèle.

Comment les aides au logement ont favorisé l’augmentation des loyers

Concernant les locataires, l’APL pose aussi des questions, notamment son effet inflationniste. Les auteurs d’un document de travail de la Banque de France ne trouvent pas d’effet significatif sur les prix à la location des aides au logement dans les années 80 quand elles étaient faibles. En revanche, à la suite de la réforme dite de « bouclage » du début des années 90 qui a consisté à généraliser le versement des aides à tous les ménages modestes, ils montrent qu’elles ont provoqué une augmentation générale des loyers sur les deux décennies suivantes. Une hausse « pure » qui n’est pas due à l’amélioration de la qualité des habitations. Ces résultats viennent confirmer les conclusions d’autres qui suggèrent qu’un euro d’aide supplémentaire se traduit par une augmentation de 78 centimes du loyer. L’essentiel de l’aide est ainsi capté par les propriétaires-bailleurs.

Et que dire des aides en direction de l’investissement locatif qui permettent à un investisseur de bénéficier de nombreux avantages fiscaux. La mise en place du Scellier a entraîné en moyenne en France une hausse des prix du foncier de 9 à 10% et de l’ordre de 25% sur le pourtour méditerranéen. Une véritable aubaine pour les propriétaires de terrain constructible. La Cour des Comptes de son côté a calculé que le coût pour les finances publiques d’un logement bénéficiant de l’avantage Pinel était trois fois plus élevé que celui d’un logement social comparable. Le même schéma se répète. La demande est aidée, l’offre est figée, l’ajustement s’effectue par le gonflement des prix ce qui profite dans ce cas aux promoteurs-constructeurs.

Prix à la hausse pour la réparation d’appareils et les véhicules électriques

Récemment a été mis en place une aide à la réparation de l’électroménager étendue à l’habillement et à la chaussure. Son objectif : allonger la durée de vie des biens en favorisant leur réparation. C’est bon pour l’environnement et le porte-monnaie. Sa conséquence, malheureuse, a été de faire grimper les prix, réduisant de facto l’intérêt des ménages à réparer leurs équipements. Le coût moyen des travaux des dix équipements les plus réparés par les professionnels labélisés QualiRepart et ayant bénéficié du bonus a augmenté de près de 16% entre janvier et novembre 2023 selon nos calculs. Sur la même période, l’inflation est restée bloquée à 2% pour l’ensemble du secteur de la réparation d’appareils ménagers et a même reculé concernant la remise en état de matériels audiovisuel, photographique ou informatique. Le comportement opportuniste de certains réparateurs est une évidence.

Le cas du bonus pour l’achat d’un véhicule 100% électrique est plus difficile à démontrer. Mais il y a pour le moins suspicion. C’est le cas pour Tesla. En 2021, le plafond à ne pas dépasser pour bénéficier du bonus à l’achat a été établi à 60 000 euros. Curieusement, le prix du modèle 3 de la marque a bondi de 43 800 à 53 490 euros. Certes le contexte était celui d’une forte inflation des composants mais cette explication semble un peu courte d’autant que quand deux ans plus tard le plafond a été abaissé, le prix a suivi. Nombre de modèles de toutes marques se situent ainsi à la limite du plafond.

Siphonnées en grande partie par l’offre, toutes ces aides se retrouvent dans les marges des professionnels et profitent peu ou quasiment pas aux consommateurs. À la recherche d’économies, c’est une piste à ne pas négliger par le gouvernement.