Normes comptables, normes coupables ?

Xerfi Canal présente l'analyse de Jean-Baptiste Bellon, directeur de Trapeza et conseiller auprès de Xerfi

Les livres de comptes ne sont pas que des histoires écrites en grosses lettres pour endormir les enfants le soir, avec des fées, des princes, des combats violents contre d’énormes dragons et des miroirs magiques ; il y a aussi une version en petit caractère avec des faits, des principes et des débats violents sur des normes comptables. Eh oui, depuis le début de la crise financière la controverse  sur le rôle des normes comptables s’est installée avec vigueur chez les spécialistes du sujet. Les règles comptables sont elles des miroirs fidèles ou bien déforment-elles la réalité? 
Une réunion organisée fin 2011 à Paris avec le fabricant des normes, l’IASB et de nombreuses ‘partie prenantes’ françaises dont la SFAF, l’organisation des analystes français  avait permis d’illustrer le difficile dialogue entre les fabricants, les utilisateurs, les entreprises et les pouvoirs publics. Ce débat qui a tout l’air d’une querelle de chapelles sur des thèmes inintelligibles pour le commun des mortels a en réalité des répercussions importantes dans la vie de tous les jours pour les entreprises et le fonctionnement des marchés financiers.    
Les normes comptables appliquées sur les marchés financiers en Europe sont, depuis 2004, les normes IFRS qui depuis cette date sont aussi appliquées hors d’Europe par une dizaine d’autres pays dans le monde. Mais la question de la qualité des normes se pose avant de les appliquer à toutes les entreprises, au delà des sociétés cotées, et là il y a deux écoles qui ont des appréciations divergentes  sur leur performance pendant la crise. La première qui est celle de l’IASB souligne que les normes sont neutres et transmettent des informations.  La comptabilité n’est  pas responsables de la crise financière, ce sont les erreurs commises par les agents économiques et notamment les banques qui ont conduit à cet état du monde. Les normes reflètent fidèlement  la forte volatilité des marchés d’aujourd’hui ; même si le message est désagréable, il ne sert à rien de tirer sur le messager.
Pour l’autre camp, si l’introduction des IFRS en 2004 a marqué un progrès appréciable, la volonté affichée d’arriver à un accord de convergence avec les normes américaines en juin 2011, date qui n’a pas été tenue, a fortement nuit à la qualité des normes et détourné l’IASB de sa tâche qui aurait été de tenir compte des leçons de la crise financière. Ces commentateurs soulignent que le choix de donner toujours plus d’information, pour répondre aux critiques,  conduit à produire des rapports financiers illisibles, trop longs (qui lit les 400 ou 500 pages d’un rapport d’une société du CAC 40 ?) et trop complexes.  
Les critiques pointent aussi les faiblesses des normes dans deux domaines d’application : les PME et les Banques. Pour les PME les normes IFRS ne sont applicables que pour les entreprises cotées mais l’IASB a la volonté de créer un référentiel simplifié qui s’appliquerait aux autres, ce qui faciliterait la navigation entre ces deux catégories. C’est trop coûteux, trop complexe, trop instable et trop éloigné des modes de gestion pour être utiles aux PME en général. 
Pour les banques, les normes demandent de privilégier les informations en valeur de marché – la Juste Valeur en langage comptable - ce qui obligerait les banques à ne plus cacher les pertes, alors qu’elles trainent des pieds pour le reconnaître comme on le voit depuis 2007. Mais l’utilisation de la JV dans la phase précédente a contribué à la création de la bulle en enregistrant des profits notionnels c'est-à-dire fictifs ou sur le papier, et immédiat ce qui a permis de distribuer force dividendes et bonus. En effet les marchés tels que nous les comprenons, organisés avec une bonne liquidité ne représentent qu’une petite partie de l’iceberg, l’essentiel est dessous, l’essentiel ce sont les marchés de gré à gré ;  des marchés opaques qui peuvent se refermer et devenir illiquides où les variations de prix observées sont assez subjectives. Il est alors difficile de choisir un prix de marché de référence.    
De manière générale les normes devraient aider à reconnaître sur le long terme la performance des métiers de long terme des banques, c'est-à-dire de la banque qui fait des crédits et des dépôts et  limiter l’emprise de la valeur de marché aux activités de court terme, de marchés.  C’est aussi le souhait de la Commission britannique dirigée par John Kay qui vient de publier un rapport d’étape sur le retour du long terme dans les marchés d’action. A court terme …on est tous morts … ? 

Jean-Baptiste Bellon, Normes comptables, les normes coupables?, une vidéo Xerfi Canal