La sécurité sociale fragilisée par la crise de la dette

Xerfi Canal présente l'analyse de Jean-Christophe Briant sur la dette sociale

Elle peut se comparer à un Etat moyen de la zone euro. Elle s’est vu attribuer la meilleure note possible par les agences de notation. Et elle est aussi menacée de perdre son fameux triple A depuis fin 2011. De qui s’agit-il ? De la CADES, c’est-à-dire de la Caisse d’amortissement de la dette sociale française, chargée de gérer et d’amortir la dette sociale de la France. Etablissement public, placé sous la tutelle de l’Etat, elle peut emprunter sur les marchés financiers pour financer la dette qui lui est transférée. La CADES a été créée en 1996 pour rembourser jusqu’en 2009 une dette sociale exceptionnelle. On pensait alors que cette dette sociale, liée à la crise de 1993, serait en effet exceptionnelle. C’était sans compter sur les déficits à répétition de la Sécurité sociale. Regardez, le régime général n’aura connu depuis 1996 que trois années de bénéfice, entre 1999 et 2001. Des bénéfices liés en grande partie à une conjoncture remarquable. Dix ans après,  en 2010, le déficit du régime général a culminé à près de 24 milliards d’euros, soit 1,2% du PIB. C’est pourquoi la CADES a multiplié les reprises de dettes auprès de l’ACOSS, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. L’ACOSS chargée, elle, de gérer la trésorerie et le financement  de court terme des différentes branches du régime général. La dette sociale totale portée par la CADES et l’ACOSS est ainsi passée de 44 milliards d’euros en 2003 à plus de 136 milliards en 2010. C’est pourquoi la durée de vie de la CADES a été prolongée jusqu’en 2025 et son pouvoir d’intervention sur les marchés accru. La CADES peut ainsi recourir aux marchés financiers de façon plus massive et à plus long terme selon des mécanismes  toujours plus complexes. Deux chiffres suffisent à résumer la situation de l’établissement public. Le cumul des déficits transférés à la CADES en 2018 dépassera 260 milliards d’euros. 260 milliards d’euros c’est plus de 12% du PIB. La conclusion qui s’impose est  implacable : oui, le financement de la dette sociale française est exposé aux risques de marché et  à la crise de la dette. C’est d’autant plus vrai que les titres émis par la CADES sont adossés aux taux des titres d’Etat. Mais comment en est-on arrivé là ? Comment expliquer cette exception française, unique en Europe, d’un système de protection sociale en déficit constant ? Comme vous pouvez le voir, le solde structurel du régime général de la Sécurité sociale est en déficit  continu depuis plus de vingt ans. Et la branche maladie représente à elle seule 58% du déficit global de la Sécurité sociale sur la période 2004-2011. Vous l’aurez compris, c’est bien l’absence de réforme de fond du système de santé français qui est à l’origine de l’essentiel de ses difficultés. Un système qui finance plus des trois quarts de la consommation de soins et de biens médicaux des Français (la CSBM). Pourtant, les dysfonctionnements du système de santé ne datent pas d’hier ! Elles sont même inscrites dans ses gènes « bismarckiens ». Les deux grandes caractéristiques du modèle français, comme celles du modèle dit  « bismarckien », sont en effet un financement assuré par les revenus d’activité et une offre mixte pléthorique. Deux caractéristiques qui sont à l’origine de deux difficultés. La première, c’est une stagnation des ressources, notamment en période de crise ou de croissance molle. La seconde, c’est une maîtrise difficile des dépenses de santé. Alors bien sûr des efforts ont été faits. Coté dépenses, la mise en place progressive de la tarification à l’activité ou la réforme de l’hôpital ciblent tout particulièrement les soins hospitaliers. Des soins qui représentent à eux seuls plus de 46% de la consommation de soins et de biens médicaux. Les postes soins de ville et médicaments n’ont pas non plus été épargnés. Je pense en particulier au parcours de soins coordonnés mais aussi aux baisses de prix et au déremboursement de certains médicaments. Seul souci ? Ces mesures ne s’attaquent pas au cœur des problèmes liés à ces deux postes de dépenses comme la surprescription. Coté financement, ni les nouveaux impôts  ni les nouvelles taxes affectées aux ressources n’ont  fondamentalement changé la donne. La preuve ? CSG et cotisations sociales ont représenté 83% des ressources de la branche maladie en 2010. En clair, les principaux financeurs de la Sécurité sociale sont toujours les salariés et surtout les entreprises. Pour conclure : seule une réforme profonde du système de santé français peut résoudre la crise de la dette sociale. Jusque là rien de très nouveau. Mais il y urgence. Avec une dette sociale exposée aux risques de taux et de liquidités, la réforme du système de santé doit s’imposer comme un enjeu de la prochaine échéance électorale.