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Réformes : nos voisins sont-ils vraiment plus efficaces ?

Publié le mardi 21 octobre 2014 . 4 min. 02

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Xerfi Canal présente l'analyse d'Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi

 

A force de répéter que les autres réforment là où la France ne fait rien, la chose s’impose comme évidence. Nous en oublions presque de regarder ce que sont ces réformes tant enviées, persuadés qu’il suffit de passer la frontière pour assister à de véritables révolutions coperniciennes. Lorsque l’on prend pourtant la peine de s’attarder sur ces réformes, la France qui se désole trouve plutôt matière à consolation.

 

Regardons ce qui se passe en Espagne d’abord, dont la réforme du marché du travail initiée en 2012 est souvent présentée comme un élément décisif de la baisse des coûts unitaires et du redressement de la croissance observé depuis quelques mois.  De cette réforme, les médias ont retenu l’assouplissement des possibilités de licenciement. Pourtant la vraie révolution réside dans l’élargissement des possibilités de flexibilité interne à l’entreprise.

 

La réforme de 2012 octroie en effet aux entreprises le droit de modifier les contrats de travail et de déroger aux conventions sectorielles en cours par un accord individuel ou une convention  d’entreprise. Un entreprise peut depuis 2012 baisser les salaires, la durée du travail, modifier transitoirement  les fonctions, l’affectation géographique des salariés en usant des motifs «de compétitivité, de productivité, d’organisation technique».  Ces nouvelles clauses ne sont pas sans rappeler les accords de maintien dans l’emploi de la loi de sécurisation française de 2013. Elle relève au fond du même esprit, puisque, en cas de graves difficultés conjoncturelles un accord d’entreprise peut aménager en France la durée, l’organisation, la répartition ainsi que la rémunération du travail.

 

Quant à la facilitation du licenciement en Espagne, qui entérine une réduction des indemnités de 45 jours à 33 jours par année travaillée, il faut la mettre au regard du cas français dont les indemnités s’élèvent à 1/5ème du salaire mensuel par année travaillée au cours des 10 premières années d’embauche, soit 6 jours par année travaillée. Sans parler de la suppression de l’autorisation administrative qui, pour sa part,  intervient près de 30 ans après celle de la France.

 

L’Italie serait-elle de son côté en passe  de larguer la France avec son Job Act que le sénat a voté début octobre. La loi s’attaque à un maquis réglementaire n’ayant rien à envier au cas français. Il s’attaque aussi au fameux article 18 qui crée une menace pour les entreprises qui licencient, sans équivalent en France. Derrière une réforme à multiples facette, il faut surtout retenir la création d'un nouveau CDI « à protection croissante » pour les nouveaux entrants (avec une dose de flexibilité pendant trois ans). Son but est de créer un cadre légal suffisamment attractif pour réduire la mosaïque contractuelle d’un pays. qui compte 40 à 50 types de contrat avec de multiples zones de non droit. Là encore, rien de très copernicien, mais une tentative pour rendre le marché italien moins kafkaien.

 

Dans tous les pays que nous envions, que voit-on in fine. Qu’ils ont d’abord procédé à de grosses dévaluations fiscales. Mais là encore, le pacte de responsabilité n’a rien à envier pas son ampleur à ce que l’on observe au Royaume-Uni, en Espagne, en Italie ou en Europe du Nord.
Et à ceux qui fantasment sur l’héroïsme budgétaire de nos partenaires, il suffit de regarder l’évolution du poids des dépenses publics en Europe depuis 2007 pour comprendre que la réduction de la voilure publique en pleine crise n’est aisée pour personne.

 

Olivier Passet, Réformes : nos voisins sont-ils vraiment plus efficaces ?, une vidéo Xerfi Canal


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