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Aides à l’innovation : support ou gaspillage ?

Publié le jeudi 6 juin 2013 . 4 min. 49

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Xerfi Canal présente l'analyse d'Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi

Des doutes sont émis sur l'efficacité des mesures ciblées de soutien à l'innovation. Ainsi Patrick Artus vient de mener l'offensive dans les colonnes des Echos, ce serait un pur effet d'aubaine.  Le crédit d'impôt recherche, le fond stratégique d'investissement, le commissariat à l'investissement, OSEO, le CICE, le récent plan robot? Tout cela est mis, de manière assez abusive, dans le même sac des aides ciblées et confronté à la désespérante inertie de la R&D des entreprises? bloquée à 1,4 % du PIB depuis 2011.
Et c'est vrai que l'État français est champion de l'OCDE en termes de prise en charges des dépenses de R&D : 34% les dépenses des entreprises, contre 18% au Canada, 11% au Japon, environ 10% au Royaume-Uni et en Corée du Sud, et 7% aux Etats-Unis, ou même des «taux de subventions négatifs » en Suède ou en Allemagne.
Voilà longtemps nombre d'économistes interpellent le gouvernement sur le défaut d'évaluation de ces dispositifs. Le scepticisme de Patrick Artus est donc utile. Surtout lorsqu'il rappelle qu'il vaudrait mieux changer le régime général de prélèvement, par une baisse des charges, plutôt que de multiplier les exceptions à la règle.

Mais le réquisitoire à charge de Patrick Artus est à nuancer

Nuancer d'abord sur les montants en jeu. Mettre bout à bout des flux et des stocks de participation et de prêts de l'Etat, donne l'impression qu'une centaine de milliards se déversent tous les ans sur les entreprises. De quoi financer une baisse de charge conséquente. Or les sommes en jeu sont d'une toute autre ampleur. Du côté du grand emprunt, le CGI, par exemple. Il ne s'agit pas 30 milliards, mais 13 milliards autorisés sur 2 ans, le reste étant des fonds placés auprès du Trésor, dépensés au rythme des intérêts qu'ils rapportent, soit 3,4 %. Et sur ces montants autorisés, consommés par tranche, 3,5 ont été réellement engagés aujourd'hui? cela fait moins de 2 milliards par an? on est loin des 30 évoqués. Idem pour le FSI, dont la majorité du fond est constitué de participations déjà, détenues par l'État dans des entreprises stratégiques ;

Nuancer ensuite le constat d'inefficacité : il n'est pas exact de dire qu'il ne s'est rien passé sur le front de la R&D. On observe bien une restauration de la R&D privée au c?ur d'une crise sans précédent. Alors même que la rentabilité est au plus bas. Alors même que la base industrielle se réduit. Alors même, surtout, que le capital investissement est en déroute avec la crise. Ce ne sont plus 10 à 13 milliards qui sont levés par an  mais plutôt 5 milliards. Durant cette période, l'Etat français est devenu de fait le principal capital-risqueur. 90 start up de croissance française parmi les 500 premières d'Europe. Ce n'est pas un hasard? Start-up dont beaucoup bénéficient du soutien public...notamment d'OSEO.

Il y a enfin le bilan non mesurable de ces mesures. Non mesurable parce que différé. Le CGI par exemple constitue une vraie révolution par rapport à l'interventionnisme colbertiste d'antan. Fonctionnant par remontée et sélections de projets d'initiative privés, il arme les potentiels de demain, sans  dirigisme excessif. Les rendements peuvent être différés. Non mesurable aussi, parce que le, fond souverain, veille aussi au contrôle hexagonal sur des secteurs stratégiques.
En définitive, il est un domaine où le gouvernement a fait preuve depuis 5 ans d'une certaine constance dans sa stratégie, c'est celui du soutien à l'innovation. Le dispositif n'est pas parfait, il mériterait d'être certes plus simple, plus accessible pour les PME, mais il a maintenu incandescente la braise de l'innovation de rupture, dans la crise ? et c'est bien cet élément qui permet de garder une certaine confiance sur les chances d'un  rebond français.

Olivier Passet, Aides à l'innovation : support ou gaspillage ?, une vidéo Xerfi Canal


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