Hausses d'impôts : les miettes et le mille-feuille

Xerfi Canal présente l'analyse d'Olivier Passet, économiste, directeur des synthèses économiques de Xerfi

Le gouvernement prévoit 20 milliards d’impôts supplémentaires pour 2013. 10 milliards sur les ménages et 10 milliards sur les entreprises. Pour faire passer ces hausses, il a choisi la tactique de l’émiettement…qui va se traduire par une myriade de hausses d’impôts. Une solution qui ne va pas améliorer la lisibilité de notre fiscalité. Difficile d’y voir une cohérence stratégique. Difficile de croire que cela ne va pas peser sur la croissance. 
On peut déjà se faire une idée des orientations essentielles de la loi de finance 2013. Jugez plutôt: gèle du barème  de l’Impôt sur le revenu, création d’une tranche à 45 %, création d’une super- tranche à 75%, hausse de la fiscalité de l’épargne, abaissement du plafond du quotient familial, réforme du barème et de l’assiette de l’ISF, plafonnement des niches fiscales, remise en cause partielle de la déductibilité des intérêts dans la calcul de l’impôt sur les sociétés des entreprises… Une stratégie de dissémination de l’effort fiscale somme toute assez banale. 
Cette stratégie a pour priorité de réduire le déficit budgétaire. Mais a-t-on bien mesuré son impact sur la croissance ? On le sait, les impôts ne sont pas neutres. L’enjeu est donc bien de penser un cocktail fiscal le moins pénalisant pour l’activité économique, en recherchant les hausses d’impôt les moins pénalisantes sur la croissance à long terme. Des travaux empiriques ont montré qu’il veut mieux taxer 1 / la propriété immobilière, 2/ la consommation et l’épargne…3/ le carbone. Il faut en revanche éviter d’alourdir la fiscalité pesant directement sur les facteurs de production travail ou capital productif. 
Le caractère relativement indolore de l’impôt foncier se comprend… il pèse 1/ sur une composante non délocalisable du capital… 2/ sur les détenteurs de patrimoine immobilier et foncier… plutôt des inactifs et des hauts revenus… 3/ sur la composante improductive du patrimoine…. Enfin, il donne un clair signal en faveur  d’une décentralisation accrue, puisque l’impôt foncier finance les régions. 
On peut alors s’étonner de ne retrouver aucune trace de cet impôt dans le plan gouvernemental. L’impôt sur le foncier bâti rapporte aujourd’hui près de 23,5 milliards d’euros aux administrations publiques. A quoi s’ajoute 1 milliard sur le foncier non bâti. Les valeurs cadastrales ont été établies dans les années 1960-70. Un réajustement ferait plus que tripler la base d’imposition. 
La deuxième option, qui consiste à taxer la consommation plutôt que les facteurs de production, n’est pas plus présente dans le plan gouvernemental. Cette option qui passe par la TVA doit être cependant maniée avec précaution. En période de faible demande, les entreprises sont en effet condamnées à réduire leurs coûts et leurs marges, et elles doivent supporter une partie du choc de TVA.  
Dans ce contexte, c’est finalement la CSG qui apparaît comme  l’instrument le plus adapté. Retenu à la source, il pèse sur les ménages mais se répartit entre les revenus des actifs, des inactifs, les revenus du patrimoine et les transferts sociaux. Sa portée universelle pourrait certes encore être accrue, notamment quant à l’imposition des revenus du capital et des retraités. Mais même en tenant compte de ces défauts, un point de CSG rapporte 11,4 milliards à l’Etat, soit 1,5 fois plus qu’un point de TVA. Le choc est donc plus diffus et le message plus transparent.
Quant à la troisième option, la fiscalité verte reste curieusement aux abonnés absents.
Voilà une nouvelle occasion manquée de simplifier et de moderniser la structure fiscale.   La fiscalité  française continue de ressembler à un mille-feuille ou à un labyrinthe. La France a pourtant besoin d’une vraie réforme, et d’une stabilité de son système. Cela ne se fera pas à coup de miettes.

Olivier Passet, Hausses d’impôts : les miettes et le mille-feuille, une vidéo Xerfi Canal