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L'urgence vitale d’une trêve fiscale

Publié le mardi 30 avril 2013 . 4 min. 13

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Olivier Passet

- Directeur de la recherche, Xerfi

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Xerfi Canal présente l'analyse d'Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi

Selon un bon mot, « les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent ». La promesse de pause fiscale qui avait été formulée en janvier dernier et réitérée encore en mars dernier ne sera donc pas tenue, malgré l'engagement de François Hollande, relayée par son ministre du budget. D'abord, disait le ministre « parce que demander davantage c'est demander trop et ensuite parce que les agents économiques, qu'il s'agisse des individus ou des entreprises, ont besoin de lisibilité. Il faut pouvoir savoir ce qu'il en sera dans un an, dans deux ans, dans trois ans ». Finalement, ce choix de demander trop qui sera fait pour 2014. Autre contradiction, les contribuables devront continuer de composer avec l'incertitude fiscale. Dernière certitude : le gouvernement procédera par petites touches. L'attaque pourra venir sournoisement de la loi de financement de la Sécurité sociale, de la fiscalité locale… qui pénètrent bien moins le débat public. Ceux qui espéraient, à défaut de stabilité, un chantier fiscal global et cohérent en seront aussi pour leur frais. On peut déjà se faire une idée de prochaine ardoise fiscale. Au total, une quinzaine de milliards. D'un côté une trentaine de milliards d'euros de besoins nouveaux à mobiliser sur un an : primo, 14 milliards pour réduire le déficit à 2,9% du PIB fin 2014. Deuxio, 5 milliards d'impôts aux effets temporaires sur 2013… à renouveler donc en 2014… et tertio, une mise en œuvre partielle du crédit d'impôt compétitivité qui occasionnera une dépense fiscale de l'ordre 10 milliards. Face à cela, un plan d'économie de 14 milliards…. Et une hausse de la TVA déjà annoncée, qui rapportera au mieux 5 milliards… Il manquera encore 10 milliards de financement dont le contenu n'est pas précisé. Cette perspective est problématique. D'abord parce qu'elle intervient à un moment où d'autres pays se lancent délibérément dans une concurrence fiscale effrénée. C'est le cas du Royaume-Uni, notamment, où l'impôt sur les sociétés sera ramené à 20% dès 2015, et où nombre d'entreprises seront exemptées de cotisations patronales ou d'impôt sur le climat. Ensuite parce que l'offensive que voulait mener le gouvernement avec le crédit d'impôt en matière de compétitivité est en train de s'étioler. Le grignotage fiscal vient de toutes parts de façon insidieuse. De la défiscalisation des heures sup, de la hausse d'une multitude de petits prélèvements qui finissent par faire masse. C'est le cas par exemple du forfait social porté en peu de temps de 8 à 20%... ou encore de la montée en charge la CSPE depuis 2010, la cotisation au service public de l'électricité….Face à cette stratégie du « coup de canif », nombre d'entreprises doutent aujourd'hui que le CICE se traduisent au final par un transfert net de l'Etat en leur faveur. A cela s'ajoutent aussi toutes les incertitudes liées aux rémunérations des dirigeants… non pas le débat médiatisé des 75 %. Je pense plutôt à la fiscalité des dividendes, qui pose de redoutables problèmes aux patrons de PME ou d'ETI, qui se rémunéraient sous forme variable… je pense aussi aux nouvelles jurisprudences sur la taxation des dirigeants dans le cadre de holding mixtes etc….. Toutes ces incertitudes contribuent à l'immobilisme des entreprises et des investisseurs. Le taux de marge est à un point bas historique… mais ce n'est pas le cas des trésoreries. Ce paradoxe traduit bien le fait que les entreprises n'investissent pas et se cramponnent à des stratégies de survie et d'attentisme. Ne rien faire. La pire des menaces dans un monde en pleine mutation. A défaut de trêve fiscale, la France vit maintenant la suspension de l'investissement.

Olivier Passet, L'urgence vitale d'une trêve fiscale, une vidéo Xerfi Canal

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