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ACCUEIL BUSINESS Square TV Bientôt Bâle IV
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23/06/201507:00

Xerfi Canal TV a reçu Nicolas Flobert, directeur associé de Vertuo conseil, cabinet membre du Groupe Square, pour parler de régulation bancaire. Nous rappelons que, suite à la crise de 2008, la nouvelle règlementation de Bâle III a été publiée fin 2010. Mais selon Nicolas Flobert, tout indique que Bâle IV est déjà « dans les tuyaux »...


En effet, même s’il n’y à rien d’officiel, d’une part il n’y à pas de raison que les règlementations ne cessent d’évoluer et d’autre part il y à, selon nous, un ensemble d’indices qui laissent penser que les banques s’y préparent déjà, directement ou indirectement…


Donc vous avez le courage de vous mouiller et c’est tout à votre honneur…Alors quels sont ces indices ?


Le premier, c’est la « Revue Fondamentale du Trading Book ». Il s’agit d’une consultation, sous forme d’étude, commandée par le comité de Bâle. L’objectif est de réaliser des mesures d’impacts de l’évolution de certains standards ou indicateurs règlementaires - Sous-entendu : il y va y avoir un recalibrage des niveaux d’exigence en fond propre à faire par rapport à la situation actuelle. Ceci est diffèrent des stress tests qui visaient à mesurer la réaction des banques dans des conditions « extrêmes ».


Mais cette évaluation des impacts n’est-elle pas justement l’objet du travail des agences de notation ?


D’une certaine manière oui, mais il semble que le comité de Bâle souhaite aujourd’hui leur accorder moins d’importance – certainement parce que la crise de 2008 a mis en exergue leurs insuffisances. Depuis a été diffusé un document consultatif, connu sous la codification D307. C’est le 2e indice qui laisse augurer un Bâle IV. Il s’agit d’un texte politiquement fort, qui s’affranchit de l’utilisation de ratings externes. On les remplace par des concepts économiques pour calibrer les fonds propres. C’est le cas par exemple de l’utilisation de la LTV, c’est-à-dire la quotité de financement d’un actif.

 

Les indicateurs sont donc en train de changer…


Oui… certains changent, évoluent et d’autres apparaissent. Le TLAC  par exemple : total loss absorbing capacity est un nouvel indicateur qui viendrait compléter le ratio de solvabilité actuel. Il implique de nouveaux seuils à respecter et donc de nouveaux calculs en perspective pour les banques. L’apparition de ce nouvel indicateur est aussi un indice fort.


Cela traduit donc qu’il y a des interrogations sur les indicateurs utilisés actuellement…


Effectivement, on peut anticiper des ajustements sur les règles de liquidité qui prennent en compte les retours d’expérience après l’entrée en vigueur des ratios. Mais au-delà de cela, il y a aussi des interrogations sur la qualité de la donnée.


La qualité de la donnée ? Que voulez-vous dire par là ?


 

Je pense en particulier au texte BCBS 239 paru en 2013. C’est le 4e indice. Ce texte définit une nouvelle gouvernance de la donnée avec une dizaine de principes à destination notamment des acteurs locaux, des établissements bancaires, mais aussi, des autorités de tutelle comme l’ACPR en France.

 

Rappelons en effet que, dans le cadre de l’Union bancaire en Europe, la BCE a confié une partie de la régulation à ses autorités locales… Alors justement, cette nouvelle supervision peut-elle s’inviter dans la définition des règles prudentielles ?


Oui, et c’est encore un indice qui plaide pour Bâle IV. Fin 2013, la BCE a lancé  l’AQR (asset quality review) qui a mobilisé jusqu’à une centaine de personnes à temps plein dans certaines banques. A l’issue de cet AQR, la BCE a sorti des synthèses qui ont pris la forme de recommandations qu’il faut bien sûr suivre et mettre en œuvre.
Nous pensons maintenant que les 130 banques supervisées par la BCE vont probablement entrer dans un MQR : model quality review, qui visera cette fois à contrôler la qualité des modèles internes utilisés par ces établissements ! Avec à la clé certainement, un lot de recommandations voire d’ajustements règlementaires…

 

Au final, Bâle IV, beaucoup d’évolutions, pas de révolution ?


Au moment où je vous parle, on a plutôt le sentiment que Bâle III permet de gérer les paramètres qui ont contribué au déclenchement des crises des dernières années. Ce qui serait réellement nouveau avec Bâle IV, c’est qu’on serait dans une refonte règlementaire par anticipation, et non plus en traitement curatif des lacunes organisationnelles et financières. Cela nous semble complètement inédit !
 
On peut aussi dire que le choc de simplification que les banques appellent de leur vœux pour déployer leur activité, ce n’est pas pour tout de suite ?

 

Effectivement, vous aurez bien compris que Bâle IV ou pas, les exigences règlementaires ont plutôt tendance à s’empiler ! Après, comme toujours, vous avez deux façons de voir les choses : nous  pensons que les changements règlementaires sont une forme d’innovation qui apporte donc son lot d’opportunités. Je pense en particulier à la gestion de la qualité des données : des organisations plus efficaces et une meilleure gestion des données vont permettre des prises de décision plus avisées. Nous pensons aussi à l’introduction de concepts économiques issus de l’économie réelle pour remplacer les ratings d’agence, finalement trop abstraits. Il faut saluer le changement quand il va dans le bon sens …Et Bâle IV embarquera nécessairement son lot d’opportunités.


Nicolas Flobert, Bientôt Bâle IV, une vidéo Xerfi Canal TV


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Mots clés : Banque, finance, assuranceCriseRégulation bancaireBanques Risque SquareNicolas FlobertVertuo ConseilBâle III

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