L'immobilier victime d'un matraquage fiscal ?

Recentrage de l’ISF sur les seuls actifs immobiliers, alourdissement de la fiscalité sur les revenus fonciers, dispositif Pinel écorné… C’est une avalanche de mauvaises nouvelles pour l’immobilier. Un immobilier supposé générateur de rente pour les propriétaires, et peu taxé.

Selon les Comptes du logement, les prélèvements relatifs au logement nets des avantages fiscaux liés notamment aux dispositifs d’investissement locatif (du type Besson, Borloo, Scellier ou Pinel) représentent près de 68 milliards d’euros, un chiffre en hausse de 28% sur les 10 dernières années en termes nominal, et de 14% en euros constants.

Les prélèvements sur le logement atteignent aujourd'hui des sommets

Comparés à l’ensemble des prélèvements obligatoires, aucune divergence n’apparait. Les deux courbes se suivent de près, excepté au début des années 2000 où les prélèvements décrochent (conséquence de la mise en place d’un taux de TVA réduit à 5,5% sur les travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement du logement, puis de sa prorogation en 2003). Les courbes se sont resserrées depuis, et sur longue période la fiscalité n’apparait pas biaisée en faveur de l’immobilier.

C’est le même sentiment qui prévaut lorsque les prélèvements logements sont rapportés au PIB : après avoir touché un point bas début 2000, ils sont aujourd’hui à leur pic historique. On peut bien sûr reprocher aux Comptes du logement d’avoir un champ d’investigation trop large, car les prélèvements concernent tous les types de propriétaires, sans distinction (ménages, bailleurs sociaux, etc.). Sont en outre intégrés, dans le calcul, les prélèvements sur la consommation associée au service du logement, comme les taxes sur l’énergie et l’eau, qui ne sont pas nécessairement dûes par le propriétaire. Ce dernier point peut être neutralisé : cela change le montant global, qui passe de 68 à 53 milliards d’euros, mais pas le profil qui reste le même, ni les variations aussi à la décimale près.

Finalement, rapportés à l’ensemble des prélèvements obligatoires, les prélèvements relatifs au logement, même en version resserrée, sont à un sommet et l’impression laissée est que la tendance depuis 2000 est à un alourdissement de la fiscalité pesant sur la pierre.

Une fiscalité plus lourde que sur les autres actifs

Les données en instantané du Conseil des prélèvements obligatoires apportent des éléments supplémentaires. Sur les 80 milliards d’euros de prélèvements obligatoires sur le capital des ménages, 50 portent sur l’immobilier, soit l’équivalent de 0,76% de la valeur de leur patrimoine immobilier brut. De leurs côtés, les prélèvements sur le capital mobilier représentent 0,59% de leurs actifs financiers bruts.

Même son de cloche en termes de flux. Les prélèvements immobiliers représentent 25,1% des revenus immobiliers, quand les prélèvements sur le capital mobilier se situent à 23,9% des revenus financiers.

Les comparaisons internationales tendent également à mettre en évidence la forte taxation de la détention d’actifs immobiliers en France. Avec ses 3,3% du PIB, la part des prélèvements sur le patrimoine immobilier situe la France en deuxième position derrière le Royaume-Uni, loin devant l’Italie, les Etats-Unis, l’Espagne et l’Allemagne.

La France est un pays qui aime la pierre et la pierre présente évidemment bien des avantages pour l’Etat : difficile de dissimuler un immeuble ou de lui faire passer une frontière. L’immobilier est ainsi captif du territoire national, et le propriétaire-contribuable aussi.