Les Pays-Bas : un paradis fiscal géant et discret

Selon le réseau international Taxe Justice et l’ONG OxfamNovib, les Pays-Bas se situeraient à la 4ème place du classement mondial des paradis fiscaux, derrières les îles Vierges, les Bermudes et les îles Caïman mais devant la Suisse, le Luxembourg et l’Irlande.

Pour prendre la mesure d’un détournement de matière fiscale par un pays, il suffit généralement de regarder un indicateur simple : le PIB par habitant. Le classement révèle alors les anomalies par à rapport à ce que l’on pourrait considérer comme une situation normale. Par situation normale, il faut entendre celle d’un pays qui produirait, en mobilisant principalement les ressources réellement résidentes sur son territoire et dont le niveau de PIB serait borné par la productivité de ces facteurs. Sans aucune surprise, en Europe, le Liechtenstein écrase tout loin devant le Luxembourg et la Suisse. Ce trio de tête est suivi de la Norvège, qui bénéficie de ses « pétrodollars » et de l’Irlande. Sur ce top 5, quatre sont assurément des paradis fiscaux. Les Pays-Bas pointent, eux, seulement à la 9ème place coincés entre la Suède et l’Autriche et trois crans au-dessus de l’Allemagne. Rien donc de très anormal. Autre pistes pour détecter un paradis fiscal, la capacité d’un pays à aspirer la matière fiscale des autres. Le taux d’imposition affiché sur les bénéfices n’est certainement pas le bon indicateur. Le dumping fiscal n’a pas besoin d’être ostentatoire pour être efficace et de nombreux pays ont développé des avantages bien spécifiques, un cadre juridique particulièrement accommodant et qui plus est le plus souvent opaque. La part des revenus tirés de l’impôt sur les sociétés dans l’ensemble des recettes fiscales est un bon indice et une fois de plus ce sont les têtes qui dépassent qui sont suspectes : Malte, Chypre et à nouveau le Luxembourg suivi de l’Irlande forment le quatuor de tête. Les Pays-Bas se placent en 9ème position derrière la Belgique et devant le Royaume-Uni. Avec un IS qui représente 8,5% de l’ensemble des recettes fiscales, ils se situent à 1,3 point au-dessus de la moyenne européenne. C’est sensiblement plus mais quand même pas assez pour entrer dans la catégorie des plus grands paradis fiscaux au monde. Pourtant si Accor, Danone, Cartier, Décathlon, Publicis, Renault-Nissan et bientôt peut être Fiat Chrysler – PSA pour cités les Français, Nike, Starbucks, Fedex, Google, General Electric, Tesla, Uber, côté américain, ont installé des holdings voire leur siège aux Pays-Bas ce n’est ni pour la météo, ni pour la langue, ni pour la gastronomie. Mais à la différence de la majorité des paradis fiscaux, les Pays-Bas ne vampirisent pas la matière fiscale des autres : soit, ils la font passer sous le radar du fisc, soit ils organisent sa fuite. Les montages sont plus ou moins complexes. L’un des multiples mécanos permis par la fiscalité néerlandaise est la CV-BV, cette fameuse double domiciliation qui rend une entreprise invisible aux yeux du fisc.

Il est possible d’aller plus loin dans le raffinement avec le « Double irlandais » et sa célèbre composante le « sandwich hollandais », une spécialité des multinationales américaines du numérique. Un schéma qui permet aux adeptes de l’optimisation légale, de tirer parti des avantages offerts par les législations des deux pays. Le principe : chaque holding concède à sa filiale les droits de propriété intellectuelle, ce qui permet de faire remonter les bénéfices sous forme de redevances, souvent exonérées d'impôts en vertu d'une directive européenne datant de 2003. In fine les bénéfices termineront dans un paradis fiscal où l’impôt sur les sociétés n’existe pas comme les Bermudes. Il faut aussi évoquer les facilités offertes pour la constitution de holding de consolidation, particulièrement apprécié par les entreprises qui fusionnent, puisque les intérêts sur les fonds de levés par les holdings néerlandaises pour des acquisitions ne sont pas soumis à l’imposition, ainsi que la pratique étendue du tax ruling, qui garantit aux grands groupes étrangers qui s’installent aux Pays-Bas un taux d’imposition réduit pendant 4 à 5 ans en moyenne, à partir de la signature de l’accord voire 15 en cas d’investissement directs étrangers importants.

Cette liste n’est évidemment pas exhaustive. Le mille-feuille fiscal néerlandais permet à de nombreuses multinationales d’organiser la fuite de leurs bénéfices. Ce n’est pas à proprement parler de la prédation, car les retombées pour le pays sont finalement assez modestes. Mais c’est un paradis fiscal sournois, placé au cœur de l’Europe, qui coûte chaque année plusieurs dizaines de milliards d’euros de manque à gagner à ses voisins.