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Le serpent de mer de la TVA « sociale » refait surface et ravive les tensions entre ses défenseurs et ses détracteurs. Pour comprendre ces enjeux, il faut clarifier les termes du débat. Quatre constats : notre modèle social a fait le choix d’asseoir principalement son financement sur les salaires, ce qui renchérit le coût du travail en France par rapport aux économies comparables. Cela alourdit les coûts de production. Ce qui était supportable avant la mondialisation ne l’est plus. La perte de compétitivité du « made in France » a entraîné un déficit commercial chronique et accéléré les délocalisations. Et enfin, les comptes de la sécurité sociale restent lourdement déficitaires.
Un choc général de compétitivité
Le principe de la TVA sociale est simple : relever les taux de TVA et affecter le produit de cette hausse au financement de la sécurité sociale, en contrepartie d’une baisse des cotisations patronales. La mesure agit comme une dévaluation fiscale : productions domestique et importée sont taxées pareillement, mais pour les entreprises installées sur le territoire, la baisse des charges compense le relèvement de la TVA. Quant aux entreprises exportatrices, exonérées de TVA, leurs produits deviennent plus compétitifs à l’international. C’est un choc de compétitivité général capable de stimuler l’activité et l’emploi, ainsi que de redresser les comptes extérieurs et les finances publiques.
L’esquisse d’une révolution économique
Quelques données de cadrage maintenant. Il est incontestable que la France se distingue par un poids des cotisations patronales dans les prélèvements obligatoires anormalement élevé et a contrario par une part des recettes de TVA plus faible. Une telle réforme l’alignerait davantage sur la moyenne européenne. Mais il ne faut pas en surestimer les effets. L’enjeu financier peut être appréhendé de la sorte : la France a un taux de TVA effectif inférieur de 2 points de pourcentage par rapport à la moyenne européenne. Une hausse de 1 point de tous les taux de TVA rapporte environ 11 milliards d’euros nets de recettes à l’État. Une réduction de 1 point du taux des cotisations employeurs coûte environ 8,5 milliards. En conséquence : deux points de TVA en plus rapportent 22 milliards qui peuvent financer une réduction de 2,6 points des cotisations patronales à montant des prélèvements obligatoires inchangé.
Les conditions essentielles d’une réforme réussie
C’est significatif, mais insuffisant : l’excédent de cotisations payé par les entreprises françaises est estimé à 40 milliards d’euros, mais c’est un pas dans le bon sens… sous fortes conditions :
1. Que le surplus de recettes soit bien affecté à la baisse des charges patronales et non au comblement du déficit de la Sécu. Or, si ce n’est pas le cas, cela reviendrait à instaurer un impôt supplémentaire sur la consommation, particulièrement injuste car il pèserait davantage sur les ménages modestes qui consomment la quasi intégralité de leur budget alors que les plus aisés épargnent plus.
2. Ensuite, les entreprises doivent jouer le jeu en répercutant la baisse de charges sur les prix et non en augmentant leurs marges.
3. Et enfin, que la production nationale puisse se substituer, au moins en partie, aux importations dont les prix seront en hausse, faute de quoi la hausse de la TVA sociale se traduira par une hausse des prix à la consommation.
La TVA sociale n’est pas une solution miracle, mais bien utilisée, elle peut redonner un souffle à l’économie française ; mal appliquée, elle ne serait qu’une taxe de plus dont les moins favorisés seront les victimes.
Un choc général de compétitivité
Le principe de la TVA sociale est simple : relever les taux de TVA et affecter le produit de cette hausse au financement de la sécurité sociale, en contrepartie d’une baisse des cotisations patronales. La mesure agit comme une dévaluation fiscale : productions domestique et importée sont taxées pareillement, mais pour les entreprises installées sur le territoire, la baisse des charges compense le relèvement de la TVA. Quant aux entreprises exportatrices, exonérées de TVA, leurs produits deviennent plus compétitifs à l’international. C’est un choc de compétitivité général capable de stimuler l’activité et l’emploi, ainsi que de redresser les comptes extérieurs et les finances publiques.
L’esquisse d’une révolution économique
Quelques données de cadrage maintenant. Il est incontestable que la France se distingue par un poids des cotisations patronales dans les prélèvements obligatoires anormalement élevé et a contrario par une part des recettes de TVA plus faible. Une telle réforme l’alignerait davantage sur la moyenne européenne. Mais il ne faut pas en surestimer les effets. L’enjeu financier peut être appréhendé de la sorte : la France a un taux de TVA effectif inférieur de 2 points de pourcentage par rapport à la moyenne européenne. Une hausse de 1 point de tous les taux de TVA rapporte environ 11 milliards d’euros nets de recettes à l’État. Une réduction de 1 point du taux des cotisations employeurs coûte environ 8,5 milliards. En conséquence : deux points de TVA en plus rapportent 22 milliards qui peuvent financer une réduction de 2,6 points des cotisations patronales à montant des prélèvements obligatoires inchangé.
Les conditions essentielles d’une réforme réussie
C’est significatif, mais insuffisant : l’excédent de cotisations payé par les entreprises françaises est estimé à 40 milliards d’euros, mais c’est un pas dans le bon sens… sous fortes conditions :
1. Que le surplus de recettes soit bien affecté à la baisse des charges patronales et non au comblement du déficit de la Sécu. Or, si ce n’est pas le cas, cela reviendrait à instaurer un impôt supplémentaire sur la consommation, particulièrement injuste car il pèserait davantage sur les ménages modestes qui consomment la quasi intégralité de leur budget alors que les plus aisés épargnent plus.
2. Ensuite, les entreprises doivent jouer le jeu en répercutant la baisse de charges sur les prix et non en augmentant leurs marges.
3. Et enfin, que la production nationale puisse se substituer, au moins en partie, aux importations dont les prix seront en hausse, faute de quoi la hausse de la TVA sociale se traduira par une hausse des prix à la consommation.
La TVA sociale n’est pas une solution miracle, mais bien utilisée, elle peut redonner un souffle à l’économie française ; mal appliquée, elle ne serait qu’une taxe de plus dont les moins favorisés seront les victimes.
Publié le vendredi 06 juin 2025 . 
3 min. 47
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