Dix ans après la faillite de la banque américaine Lehman Brothers, l’Union européenne est encore en train de finaliser les nouvelles règles censées assurer que les banques prennent moins de risques. Des règles que les autres pays n’ont pas plus fini, d’ailleurs, de mettre en œuvre. Pour autant, le travail effectué jusqu’ici n’a pas été vain : même inachevé, le nouveau cadre réglementaire permet de disposer de banques plus sûres. Pourtant, l’inquiétude monte car, alors que l’efficacité des nouvelles mesures est loin d’être totale, on sent, déjà, poindre la tentation de les affaiblir.
Les banques représentent l’un des points clés de toute crise financière : elles fournissent les crédits qui gonflent les paris spéculatifs ; lorsqu’elles chutent, c’est toute l’économie qui s’affaisse faute de prêts. Les forcer à mieux maitriser leurs risques était donc impératif. Pas moins d’une trentaine de nouvelles règles ont été négociées depuis 2009 et sont en place ou en cours de mise en œuvre. Dans quels domaines ?
Par exemple, les régulateurs demandent désormais aux établissements bancaires de détenir un paquet de titres financiers considérés comme sûrs, en particulier des titres de dettes publiques. Car sauf exception – du type Grèce –, les titres publics sont considérés comme « liquides ». Autrement dit, il y aura toujours des acheteurs pour eux, de quoi pour une banque pouvoir toujours se procurer de la liquidité.
Les banques font de la « transformation d’échéances » : elles disposent essentiellement de ressources de court terme et elles prêtent essentiellement à moyen long terme. Les régulateurs leur demandent d’accroître la part de leurs ressources de long terme. Et cela a été efficace : les banques s’appuient moins sur des financements de court terme, en particulier entre banques, ce qui réduit leurs liens et donc les risques de contagion.
Le Comité de Bâle a également fait passer un message clair aux banques : si vous dérapez, vous payez. Ne comptez plus sur le soutien des Etats.
Quand une banque fait des pertes, comme pour n’importe quelle autre entreprise, elle les éponge en mangeant son capital. Le Comité de Bâle impose donc aux banques de détenir davantage de capital qu’avant la crise. En outre, en cas de gros soucis, une partie des emprunts qu’elles font sera automatiquement transformé en capital. Bref, à la prochaine crise, les actionnaires des banques et une partie de leurs créanciers seront lessivés avant que les Etats interviennent, éventuellement.
Mais s’assurer que chaque banque ne fait pas de bêtise ne suffit pas : elles peuvent prendre des paris à peu près acceptables individuellement mais qui peuvent se révéler importants au niveau de tout le système bancaire. Pour éviter ça, les banques centrales demandent aux banques commerciales de réaliser régulièrement des tests de stress, ce qui leur permet d’avoir une vue d’ensemble et de surveiller comment évoluerait le système bancaire selon divers scénarios.
Elles se sont également dotées d’outils permettant de limiter la croissance de tel ou tel type de crédit. C’est ce qu’a fait le Haut conseil de stabilité financière en France en juin dernier. Jugeant que les banques prêtent trop aux grandes entreprises dont l’endettement devient préoccupant, il a augmenté les contraintes pour ce type de prêts.
Enfin, si en dépit de tout ça une banque devait faire faillite, les régulateurs demandent aux établissements de leur fournir leur testament ! C’est-à-dire un schéma clair de leurs filiales pour savoir qui fait quoi dans la constellation de la banque et organiser au mieux une éventuelle fermeture de manière ordonnée.
En dépit de ces avancées, la situation des banques est loin d’être parfaite. Qui le dit ? Les gros fonds d’investissement d’abord qui continuent à faire payer un prix élevé aux banques qui veulent se procurer du capital. Car ils considèrent encore, dix ans après la crise, que la façon dont les banques gagnent de l’argent et gèrent leurs risques, reste opaque.
Nombre d’experts, ensuite, dénoncent le fait que si le montant de capital demandé aux banques pour éponger leurs pertes est plus élevé qu’avant, il ne sera pas suffisant pour éviter une intervention publique en cas de grosse crise. Les titres d’emprunt transformés en capital ? Si ce sont d’autres banques ou des compagnies d’assurance qui les détiennent, elles se retrouveront à leur tour en difficulté.
Dans son dernier rapport annuel de juin 2018, la Banque des règlements internationaux souligne que certains régulateurs jouent moins le jeu que d’autres. Par exemple, alors qu’aux Etats-Unis les contraintes en capital doivent être respectées en moyenne sur le trimestre, c’est à chaque fin de trimestre en Europe. Un peu de passe-passe comptable et les contraintes ne sont en fait respectées que quatre fois par an !
Malheureusement, les Etats-Unis suivent le même chemin. Donald Trump n’a pas remis en cause les régulations issues de la crise. Mais en nommant régulièrement des adeptes d’une moindre régulation à des postes clés, il suit la même démarche de dérégulation insidieuse que l’Europe. Un mauvais pari.
Publié le jeudi 13 septembre 2018 . 5 min. 10
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de Christian Chavagneux
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