CETA : en finir avec ces accords commerciaux opaques

Après le vote de l’Assemblée nationale sur la ratification du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, le Ceta, fin juillet, ce sera au tour du Sénat de se prononcer à l’automne. Les débats animés qui ont précédé le vote des députés envoient un message clair à la Commission européenne : cette façon, opaque, de négocier en catimini des accords commerciaux n’est plus acceptée et plus acceptable. Elle promeut une mondialisation qui contribue à renforcer les intérêts du commerce au détriment : de la planète, de la santé des Européens et de la démocratie.

Le président de la république avait promis que la France ne soutiendrait plus d’accords commerciaux qui ne seraient pas en phase avec l’accord de Paris sur le climat. En juin, dans sa déclaration de politique générale, le premier ministre a fait son mea culpa écologique et juré qu’il allait se verdir. Pourtant, la mise en œuvre du Ceta détruit la planète.

Après la mise en œuvre provisoire de l’accord depuis un an, le Canada s’est félicité que ses exportations de combustibles fossiles vers l’Europe ont augmenté de 63 %. Une étude du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii) affirme que l’accord conduira à une hausse, minime, des émissions de CO2 mais prend pour hypothèse que les deux zones respecteront leurs engagements de réduction globale des émissions et compenseront donc cette hausse par une augmentation de la taxe carbone… qui n’aura pas lieu.

Qui plus est, si les prochaines élections canadiennes voyaient arriver au pouvoir Andrew Sheer, un dirigeant qui dit pis que pendre de l’accord de Paris, le résultat serait encore plus désastreux.

De plus, la majorité parlementaire a voulu faire croire que le texte de l’accord comporte un « véto climatique » : aucune possibilité pour les entreprises de remettre en cause une législation européenne écologique. Sauf que ce véto ne pourra s’appliquer que si un « comité mixte » composé d’Européens et de Canadiens dégage un consensus pour l’appliquer… Les Canadiens disposent en fait d’un droit de veto sur le sujet.

Au-delà du climat, le Ceta s’attaque à la santé des Européens. Le journal Le Monde a montré que les exportations de bœuf canadien pourraient se faire avec des standards sanitaires inférieurs aux nôtres : les animaux pourront avoir été nourris avec certains types de farines animales et remplis d’antibiotiques qui servent à doper leur croissance.

Le Ceta comporte également un tribunal d’arbitrage qui permet aux multinationales qui se sentent lésées par une décision étatique de l’attaquer devant une justice d’exception. Les Etats-Unis et le Canada ont récemment signé un nouvel accord commercial sans tribunal, il serait possible de s’en passer.

Enfin, le Ceta est un « accord vivant » : une fois voté, un comité mixte peut décider de le faire évoluer dans un sens ou dans l’autre sans avoir à repasser devant les parlements, sans débat démocratique.

Le vote sur le Ceta a montré qu’il fallait un travail long, complexe, technique, pour en saisir le contenu précis, finalement délétère et signé dans l’ombre. Une pratique qui décrédibilise l’Europe.