Evasion fiscale : le rôle décisif des conseils et des juristes

Qu’il soit particulier, entreprise ou mafioso, le candidat à l’obscurité financière poursuit simultanément trois objectifs : faire disparaître l’argent, le faire fructifier et ne pas être pris. C’est une partie de ce circuit qu’éclairent les 11,5 millions de documents des « Panama papers

L’unique démarche que doit alors effectuer le fraudeur est de trouver un chef de chantier : celui qui pourra coordonner les différents professionnels amenant chacun leur savoir-faire, comptable, financier ou juridique. Un rôle joué généralement par une banque ou un cabinet d’avocats fiscalistes. Les données du Consortium international de journalistes révèlent ainsi l’implication de grands établissements bancaires, comme la britannique HSBC, les suisses UBS et Crédit suisse ou la Société générale, essentiellement par leurs filiales situées au Luxembourg ou dans les îles anglo-normandes.

Le rôle de ce premier intermédiaire est de localiser l’expertise comptable et fiscale qui permettra de faire passer l’argent sous les radars. Ce sont des petits et grands cabinets d’audit et de conseil, à l’image des fameux Deloitte, KPMG, Ernst & Young et PricewaterhouseCoopers, ce dernier étant au cœur de l’affaire Luxleaks révélé par le lanceur d’alerte français Antoine Deltour.

On leur demande de connaître sur le bout des doigts la fiscalité de tous les pays : qui propose quoi en matière de réductions fiscales aux non résidents sur les revenus de la propriété intellectuelle, sur les dividendes et les intérêts, sur l’héritage, etc. Surtout, on attend d’eux qu’ils proposent une interprétation de ces lois qui servent les intérêts des clients.

Est-ce une activité légale ? A priori, oui. Il s’agit de s’immiscer dans les différences de traitement, liées à la concurrence fiscale que se livrent entre eux les Etats, d’une même activité. Mais on est plutôt dans une zone grise. Dirigeant une commission d’enquête sur le sujet, la député britannique Margaret Hodge a indiqué en 2013 que PricewaterhouseCoopers propose ses produits d'optimisation fiscale dès qu'ils ont 25 % de chances d'être acceptés par le fisc ou, dit dans l'autre sens, alors qu'il reste 75 % de chances qu'ils soient déclarés non respectueux de la loi !

Une fois que l’argent a effectué son voyage vers les zones d’ombre, encore faut-il ne pas faire l’objet de soupçons de la part de l’administration fiscale ou de la justice. C’est là qu’entrent en scène des spécialistes du droit tels que le cabinet d’avocats Mossek Fonseca. Leur rôle est d’ajouter couche sur couche d’opacité par la création de sociétés écrans afin de rendre une éventuelle traque la plus difficile et la plus longue possible.
Encore une fois, tout cela est-il illégal ? Pas toujours. On peut très bien vouloir créer une société au Panama pour de bonnes raisons : la Banque mondiale, par exemple, l’a souvent fait dans le passé pour développer ses activités en Amérique latine. Mais les obligations déclaratives sont alors telles pour un Français que détenir, légalement, une société offshore est sans intérêt fiscal.

Enfin, une fois l’argent dissimulé et les opérations d’opacification réalisées, il s’agit de faire fructifier l’argent. C’est, en fait, la partie la plus facile. Contrairement à ce que l’on croit souvent, les fonds qui se dirigent vers les paradis fiscaux n’y restent pas. En fait, ils n’y sont même pas ! Le service essentiel offert par ces territoires est de pouvoir découpler le lieu où se produit une transaction économique (toucher un revenu, un héritage, un dessous de table, réaliser un profit, etc.) et le lieu où elle va être enregistrée et donc (peu) contrôlée et (peu) taxée.

Les Panama papers illustrent bien qu’avant d’être économiques et financiers, les circuits de l’argent opaque sont d’essence juridique, ils visent à transférer les titres de propriétés sur des revenus vers des endroits où ils sont peu regardés. Mais les revenus eux-mêmes n’y sont pas : ils sont investis sur les grandes places financières internationales, de Londres à New York et de Tokyo à Paris.

Si le G20 veut véritablement remettre en cause les paradis fiscaux, il devra s’attaquer à tous les professionnels du droit et du chiffre qui facilitent leur existence.

Christian Chavagneux, Evasion fiscale : le rôle décisif des conseils et des juristes, une vidéo Xerfi Canal TV