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ACCUEIL ECONOMIE Libre propos Le piège politique de la...
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11/09/201904:33

Alors que l’OCDE est en train de négocier une solution globale permettant de taxer les multinationales qui échappent aux impôts, le gouvernement Macron/Philippe a décidé de faire cavalier seul en votant une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires sur les seules entreprises du numérique. Le gouvernement a précisé que la taxe n’était que temporaire et serait supprimée dès qu’un accord serait finalisé au niveau mondial. L’objectif de l’OCDE étant d’arriver à un tel accord l’an prochain, la taxe était donc censée être imposée en 2019 et 2020.

Sauf que le président Trump, grâce auquel les négociations internationales ont fait un bond en avant à la fin 2017 – et oui, le méchant Trump a permis d’avancer sur cette coopération multilatérale ! – il n’a pas apprécié que cette taxe, qui touchera quelques entreprises européennes, cible surtout les GAFA comme le répète ad nauseam le ministre des Finances Bruno Lemaire. Trump a donc menacé d’imposer d’importants droits de douanes sur le vin français en rétorsion.

Un accord a été trouvé récemment au G7 de Biarritz qui permet à la France de s’en sortir par le haut à court terme. Mais qui pose des questions inquiétantes sur le moyen terme.

Faire payer aux GAFA leur juste part d’impôt est, bien entendu, un objectif politique sérieux, louable et nécessaire. La question qui se pose est celle de la méthode. Afin d’éviter à tout prix les rétorsions américaines, le président Macron a indiqué qu’une fois de nouveaux principes de taxation établi au niveau mondial, la France rembourserait aux GAFA la différence entre ce qu’elle leur aura prélevé et ce que rapportera la nouvelle modalité de taxation établie au niveau multilatéral. Bref, de « je taxe les GAFA au nom de la justice fiscale », on passe à  « je prends un acompte fiscal et désolé de vous avoir dérangé » !

Le point positif de l’accord passé entre la France et les Etats-Unis repose sur le fait que les deux pays se sont engagés à mettre en œuvre rapidement les solutions qui seront négociées à l’OCDE. Dès qu’un accord sera trouvé, ils n’attendront pas les mois de processus de ratifications nationales qui vont prendre du temps, les deux pays seront leaders dans l’application, ce qui est une bonne nouvelle.

La question qui reste est donc : peut-on arriver à un accord global sur la taxation des multinationales et avec quel contenu ?

L’OCDE avance sur ces sujets et l’institution devrait faire des propositions concrètes pour faire avancer les choses vers fin septembre – début octobre. De nouvelles règles sont en cours d’élaboration pour réallouer de la base taxable transférés artificiellement dans les paradis fiscaux là où ont lieu les ventes, les activités réelles des entreprises. Et ceci, qu’elles soient présentes ou non physiquement dans les pays. Une sacrée révolution.

Dans ce contexte, l’accord France/Etats-Unis sur la taxe GAFA française vient compliquer, inutilement, la position française. La France s’étant engagée à rembourser les GAFA de la différence entre ce qu’elle prélève aujourd’hui et ce qu’elle va prélever demain, elle souhaite que les deux montants soient les plus proches possibles.

Or, elle impose une taxe sur le chiffre d’affaires alors que l’OCDE négocie une allocation des bénéfices, bénéfices dont le montant pour une entreprise est inférieur au chiffre d’affaires, sans même parler des firmes qui ne font pas de bénéfices ! Dans l’état actuel des négociations, la future taxation des profits des multinationales rapportera moins que celle sur le chiffre d’affaires de la France. On imagine la tête des Français quand le fisc va devoir signer un chèque aux GAFA !!!

Pour éviter cela, la France n’a d’autres choix que de réclamer un traitement particulier des entreprises du numérique par rapport aux autres entreprises pour se sortir du piège politique dans lequel elle vient de se mettre. Pas de quoi enchanter les autres pays, en particulier les Etats-Unis, qui soutiennent actuellement les avancées globales. La France pourrait retarder la signature d’un accord global, voire dans le pire des scénarios, l’empêcher d’aboutir.

On n’en est pas là. Sans cette histoire de taxe GAFA, la France aurait pu être le leader européen d’une avancée mondiale au côté des Américains. Une occasion gâchée.


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Mots clés : Economie mondialeFranceEtats-UnisTaxeGAFAOCDE

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