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Une directive européenne impose aux banques de la zone de fournir, de manière publique, dans chaque pays d’implantation, une comptabilité pays par pays : chiffre d’affaire, effectifs, profits réalisés et impôts payés. Les ONG Oxfam, le CCFD Terre Solidaire et le Secours Catholique ont analysé ces données : elles permettent d’avoir une idée précise de la présence des banques françaises dans les paradis fiscaux. Et c’est édifiant !

 

En 2014, un tiers des profits internationaux des banques françaises étaient logés dans les paradis fiscaux pour un total, déclaré, de 5 milliards d’euros. Si BNP Paribas est en tête en termes de volume – avec 2,4 milliards -, en pourcentage des activités internationales, le Crédit Mutuel affiche une part de 44 % de ses bénéfices internationaux situés dans les paradis fiscaux.

 

Côté territoires, l’étude des ONG confirme, encore une fois, qu’en dépit de la mondialisation financière, les pratiques fiscales douteuses restent une activité de proximité : le Luxembourg arrive en tête, avec un tiers des bénéfices logés dans les paradis fiscaux. Suivent la Belgique, l’Irlande et les Pays-Bas.

 

Lorsque l’on ramène les bénéfices au chiffre d’affaires, on peut calculer une forme de rentabilité des activités bancaires. Ce petit calcul permet de comprendre tout de suite pourquoi les banques françaises sont dans les paradis fiscaux : les activités y sont 19 fois plus rentables qu’en France pour le Crédit agricole, 16 fois plus pour la Société générale !

 

Et encore, soulignent les ONG, ces moyennes générales cachent quelques territoires champions de la profitabilité. De manière intéressante, ce ne sont pas les mêmes pour chaque banque, sauf l’Irlande qui revient deux fois. En six occasions, les banques ont trouvé la martingale avec un bénéfice égal au chiffre d’affaires !

 

Un petit regard sur les statistiques permet de comprendre pourquoi ce pays arrive en tête. C’est que, voyez-vous, l’Irlandais est d’une productivité exceptionnelle ! En moyenne, 18 fois plus qu’un Français ! Suivent ensuite le Luxembourg, Monaco, Jersey et les Pays-Bas. Ainsi, s’amuse le rapport « l’employé du groupe BPCE irlandais a certainement mérité sa place dans le Guinness Book. Avec en moyenne 1,8 million d’euros générés en une seule année, il est 31 fois plus rentable qu’un salarié moyen de sa banque ! ». Bien évidemment, tout cela résulte d’un transfert artificiel d’une partie des bénéfices vers les paradis fiscaux. On mesure avec ces données combien les banques françaises – comme les autres grandes banques internationales – sont devenues dépendantes de ces territoires.

 

Enfin, l’étude permet de faire ressortir un dernier point : si nos établissements bancaires sont dans les paradis fiscaux, c’est essentiellement pour y développer des activités financières plutôt que de banques de détail. Les paradis fiscaux concentrent les activités financières complexes et la gestion de portefeuille. Ils abritent, par exemple, « la moitié des filiales de BNP Security Services, ainsi que plus de la moitié de ses filiales spécialisées dans la gestion de fortune. Les neuf filiales de BPCE dédiées à la Finance Structurée sont quant à elles toutes situées dans des paradis fiscaux  (Irlande, îles Caïmans, Malte, île Maurice, Singapour) ».

 

La transparence de la comptabilité pays par pays des banques permet de relever des bizarreries comptables. Certes, leur présence dans tel ou tel territoire peut être justifiée. Désormais, elle doit être justifiée. La productivité des employés et les rentabilités affichées laissent supposer des pratiques de transfert artificiel des bénéfices. L’administration fiscale dispose depuis plusieurs mois des mêmes données. On espère qu’elle a su les utiliser.Cette transparence est un pas dans le bon sens en matière fiscale. Mais il faudra que la France, l’Europe et le G20 se préoccupent également de l’instabilité financière que peuvent porter les paradis fiscaux. Dans son communiqué consacré au renforcement du système financier, le G20 de Londres de 2009 pointait du doigt ces territoires comme source de contournement des politiques publiques de contrôle des risques dans la finance. Malheureusement, rien n’a été fait depuis. L’étude que viennent de publier les ONG devrait l’inciter à se préoccuper du sujet.

 

Christian Chavagneux, Les banques françaises et les paradis fiscaux, une vidéo Xerfi Canal TV


Publié le mercredi 16 mars 2016 . 4 min. 25

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