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ACCUEIL ECONOMIE Libre propos Macron veut refonder...
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20/12/201705:40

Le président de la République a promis une grande loi sur l’entreprise pour 2018. Après la flexibilisation du marché du travail et les baisses d’impôts pour les riches, le balancier doit cette fois aller vers les salariés avec des avancées en matière de répartition des bénéfices par l’intermédiaire de la participation et de l’intéressement : banco !

 

Mais le président ne saurait s’arrêter là. Lorsqu’il était ministre de l’Economie, Emmanuel Macron a montré sa volonté d’aller bien au-delà, en redéfinissant de manière profonde les buts de l’entreprise. On attend le gouvernement avec intérêt sur ce sujet.

 

Mais d’abord, la répartition des profits. Les salariés du privé bénéficient aujourd’hui de deux régimes :
- une participation aux bénéfices de l’entreprise, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés ;
- un intéressement, facultatif, qui peut être lié aux bénéfices, au chiffre d’affaires, à des objectifs qualitatifs, etc.

 

Selon la Darès, 16,9 milliards ont été versés en 2015 à 8,6 millions de salariés.


Si ce supplément de pouvoir d’achat est bienvenu, sa répartition pose plusieurs problèmes.

 

D’abord, il ne bénéficie qu’aux employés du privé. Au total, seuls 40 % des salariés français sont concernés. Même si c’est mieux que dans le reste de l’Europe : selon la dernière enquête sur les conditions de travail dans l’Union européenne, la moyenne dans l’Union est de 13 % des salariés. Il y a donc une spécificité française en la matière.

 

La distribution est ensuite très inégalitaire selon les entreprises. Dans les entreprises de plus de 500 salariés, 90 % des salariés sont couverts par des accords d’intéressement ou de participation. On passe à 70 % dans celles qui comptent entre 50 et 500 employés et 16 % dans les moins de 50.

 

A cette inégalité par la taille s’ajoute celle par le niveau des salaires versés dans l’entreprise : dans les entreprises qui versent les plus hauts salaires (les 3 déciles supérieurs), 70 % des salariés en bénéficient, dans les entreprises qui versent les plus bas salaires (3 déciles les plus bas), seuls 27 % des salariés en reçoivent.

 

De plus, les entreprises peuvent être tentées de tricher, de dissimuler leurs profits, pour ne pas verser la participation : l’entreprise Lapeyre est en procès en appel après que les salariés se soit plaint d’une diminution artificielle des bénéfices pour échapper à ce versement. De manière plus générale, on connaît les pratiques d’optimisation fiscale agressive de certaines entreprises, les récents paradise papers en sont une nouvelle illustration. De manière plus générale, on connaît les pratiques d’optimisation fiscale agressive de certaines entreprises qui n’occasionnent pas que des pertes de recettes fiscales mais également de pouvoir d’achat pour les ménages.

 
Enfin, dans les entreprises qui ont des accords d’intéressement depuis longtemps, on s’aperçoit que la part variable du salaire s’accroît au détriment de la part fixe. Cela accroît l’incertitude du salarié sur sa rémunération. Et cela conduit à de moindres recettes fiscales pour l’Etat, ces versements étant moins taxés, raison pour laquelle le forfait social, les cotisations qui portent sur ce type de rémunération, a été relevé plusieurs fois.

 

Au-delà des questions financières, le président semble vouloir poser une question plus large sur les finalités de l’entreprise.

 

Dans un célèbre article publié en 1970 dans le New York Times, l’économiste libéral américain Milton Friedman a eu cette phrase : « la responsabilité sociale de l’entreprise, c’est d’accroître ses profits » ! Aujourd’hui, les articles 1833 et 1834 du code civil définissent ce qu’on appelle un « contrat de société ». Ils disent, en gros, que quand deux ou plusieurs personnes créent une entreprise, c’est pour se partager le bénéfice qui pourra en résulter. Aucune notion d’intérêt général n’est présente.

 

Le président de la République semble donc prêt à ouvrir un débat de fond qu’il avait déjà tenté de mettre sur la table quand il était ministre : et si l’entreprise n’était pas une propriété privée mais un espace politique dans lesquels les conséquences des décisions prises sur la société au sens large devraient être prises en compte ?

 

Dans la première version de la loi Macron de 2015, il y avait une proposition de modification des fameux articles du code civil. On y ajoutait : les associés s’engagent à satisfaire aux exigences sociales et environnementales quand ils poursuivent leur business et l’entreprise doit être gérée dans le respect de l’intérêt général, économique, social et environnemental. Cela aurait concerné sans distinction toutes les entreprises. D’où la proposition de chercheurs (Blanche Segrestin et Armand Hatchuel) de créer des « SOSE », des Société à objet social étendu pour celles qui veulent avancer dans cette voie.

 

Ouvrir un débat politique sur ce sujet pourrait aboutir à un renouvellement économique, politique et sociétal complet, une véritable entrée dans un nouveau monde ! Chiche Monsieur le président !

 


En savoir plus

Mots clés : Emploi, salaires, travail EntreprisesEmmanuel Macron

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