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ACCUEIL ECONOMIE Libre propos La loi travail, c'est la...
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27/09/201705:13

On peut résumer le principe des ordonnances travail de la façon suivante : le principal frein à l’embauche, c’est le salarié ! La réforme est en effet fondée sur une philosophie de la défiance. Défiance envers les salariés, défiance envers les syndicats.

 

La défiance vis-à-vis des salariés est lisible dans les nouvelles conditions d’embauches et de licenciements définies par les ordonnances.

 

Du côté des embauches, le salarié est implicitement présenté comme un « insider », quelqu’un qui, une fois en poste, ne fait qu’accumuler des droits. Il faut donc casser cette logique. Ainsi, les caractéristiques des CDD, jusqu’ici définies par la loi le seront désormais par chacune des branches. La société de confiance, cela aurait été de ne pas descendre dans la hiérarchie des normes.

 

Du côté des licenciements maintenant. La salarié inefficace, celui qui ne sait pas s’adapter à l’informatique, qui ne parle pas anglais et met une mauvaise ambiance est par nature procédurier et va aux prud’hommes, c’est évident. Il faut donc décourager ce mauvais exemple : le gouvernement instaure un plancher et un plafond de dommages et intérêts plus faibles qu’aujourd’hui.

 

Lorsque l’on constate que les salariés de plus de 50 ans recourent de plus en plus aux prud’hommes (ils représentent un tiers des cas), on comprend la logique des ordonnances : les entreprises connaissent désormais exactement le prix à payer pour se débarrasser d’un vieux salarié encombrant et cher. La société de confiance, cela aurait été de trouver les moyens de pousser à la conciliation aux prud’hommes, très faible en France, engagée dans seulement 6 % des cas.

 

Défiance envers les syndicats maintenant. Les ordonnances instaurent le contournement du monopole syndical de représentation du personnel. Dans les entreprises de moins de 20 personnes, le chef d’entreprise négociera directement avec ses salariés – et devra faire valider ses changements par une majorité des 2/3. Entre 20 et 50, il pourra négocier avec un délégué du personnel sans appartenance syndicale avant de faire valider ses choix.

 

Il est juste de souligner, comme le fait le gouvernement, que les syndicats sont quasiment absents des TPE-PME. Mais il se contente de faire avec. La confiance dans le dialogue social aurait consisté à chercher à renforcer le syndicalisme. Peut-être que les syndicats, qui ont peu investi les PME, vont chercher à y être plus présents désormais avec comme résultat une plus grande présence syndicale. Mais ce n’est pas le choix du gouvernement.

 

Une véritable société de confiance aurait consisté à reconnaître que la production de richesse dans une entreprise est le résultat d’un travail collectif qui mérite de donner plus de place aux représentants des salariés.

 

Enfin, l’inversement de la hiérarchie des normes annoncée a bien eu lieu. Désormais, les primes d’ancienneté – en gros un quart des rémunérations pour les « professions élémentaires » comme dit l’Insee -, le 13ème mois, les indemnités de départ en retraite, etc., seront négociés dans l’entreprise et pourront être inférieurs aux minima de branches et différents d’une entreprise à l’autre d’un même secteur.

 

Tout cela va-t-il permettre de créer de l’emploi ? « Nous savons que le droit du travail n’est pas la première cause du chômage en France, en aucune façon » a déclaré le premier ministre Edouard Philippe. Reformulons : avec ces ordonnances, nous savons que nous ne nous attaquons pas à la première cause du chômage en France. En aucune façon.

 

C’est d’ailleurs ce que soulignait une enquête publiée par l’Insee en juin dernier : 47 % des chefs d’entreprise disaient rencontré des freins à l’embauche, moins de la moitié. Parmi ces freins, les risques juridiques de licenciement étaient mentionnés par seulement 14 % d’entre eux.

 

Alléger les prud’hommes ? Les salariés français y ont moins recours que leurs homologues européens.

 

Les indicateurs de l’OCDE sur la « rigueur de protection de l’emploi » montrent que la France protège moins ses salariés, individuellement et collectivement, que bien d’autres pays dont l’Allemagne.

Enfin, le gouvernement a orienté ses réformes prioritairement en faveur des TPE et des PME parce qu’ « elles représentent 55 % de l’emploi en France ». C’est juste. Mais un travail réalisé ici même par Alexandre Mirlicourtois a montré que l’emploi dans ces entreprises dépend largement de l’activité des grandes qui leur passent commandes. A cette aune, 63 % de l’emploi privé dépend de la santé des grands groupes, français et étrangers, présents sur notre territoire. Une réalité économique occultée par le gouvernement.

 

Dans la grande majorité des entreprises, celles où les relations patronat-salariat sont normales, fondées sur le compromis et l’engagement collectif, le nouveau code du travail changera peu de choses. C’est le paradoxe de ces mois de négociations poussés par la partie la plus conservatrice du patronat. Dans les autres, le surcroît de libéralisme assumé ne sera qu’un outil pour ouvrir la porte à plus de défiance, avec une efficacité douteuse sur les créations d’emplois.

 

Christian Chavagneux, La loi travail, c'est la défiance envers les salariés, une vidéo Xerfi Canal Economie.


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Mots clés : Emploi, salaires, travail JuridiqueLoi travail

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