Ne pas abdiquer sur la régulation bancaire

La régulation bancaire post crise est-elle morte avant même d’avoir été complètement mise en œuvre ? C’est l’impression que l’on pourrait avoir en ce début 2017.

En janvier, on apprend que les grands régulateurs de la planète repoussent la finalisation des fameuses règles de Bâle 3, destinées à limiter les prises de risque des banques, faute de pouvoir se mettre d’accord sur les dernières mesures. Début février, Donald Trump signe l’un de ses fameux décrets présidentiels visant à tailler dans la loi Dodd-Frank de 2010 fixant le cadre législatif de l’encadrement de l’activité des banques aux Etats-Unis. Début mars, sentant le vent tourner, la directrice financière de la banque américaine JP Morgan déclare que le moment est venu de relâcher les contraintes sur les banques : la stabilité financière est maintenant assurée, nous dit-elle, il est temps que les banques redistribuent des dividendes à leurs actionnaires.

Assiste-t-on déjà à la mort d’un contrôle sérieux des banques moins de dix ans après le déclenchement de la crise des subprimes ? Ce serait un mauvais signe car la crise qui a démarré en 2007-2008 a fait la démonstration que lorsque la finance ne fonctionne plus, tout se bloque.

Mais le pire n’est pas toujours sûr.

Le débat politique reste ouvert. Le conseil du risque systémique, une entité privée influente regroupant un ensemble d’anciens régulateurs, a clairement indiqué début mars que le travail de régulation n’est pas terminé et ses experts ont même demandé de le renforcer !

Plus concrètement, les règles de Bâle 3 ont forcé les banques à se financer avec plus de capital et donc à faire assumer d’éventuelles pertes plus par leurs actionnaires que par les contribuables. Une bonne chose. Elles ont également permis de mieux surveiller les produits financiers risqués et, en parallèle, la lutte contre les paradis fiscaux a enfin été engagée. Tout n’est pas parfait dans ces différents dossiers qui restent inachevés. Mais ce qui a déjà été mis en place ne va pas disparaître.

L’une des difficultés à conclure Bâle 3 provient des modèles avec lesquels les banques évaluent leurs risques. Les plus importantes peuvent calculer elles-mêmes les pondérations qu’elles affectent à ces risques et déterminent ainsi le montant de capital qu’elles doivent détenir pour les couvrir. Avec une nette tendance à la sous-évaluation…. D’où l’idée des régulateurs d’établir un plancher de capital en dessous duquel les banques ne pourraient pas descendre quel que soit ce que disent leurs modèles. 

Problème, il existe une réelle différence dans le financement immobilier. Les banques américaines octroient des crédits risqués, car fondés sur la valeur volatile des logements, mais s’en débarrassent en les revendant. Les européennes distribuent des crédits moins risqués, car fondés sur la capacité de remboursement des emprunteurs, et les conservent dans leurs comptes. Du coup, elles apparaissent plus grosses et, à niveau de capital égal, moins bien protégées. Elles seraient plus impactées par le plancher.

Mieux vaut donc prendre le temps d’un accord. Qui pourrait d’ailleurs arriver bientôt, le patron du comité de Bâle ayant indiqué début mars que le consensus était proche.

Côté américain, au-delà des phrases à l’emporte-pièce de Trump, seul une loi du Congrès peut défaire Dodd-Frank, ce qui réclame une majorité de 60 sénateurs quand les républicains n’en ont que 52. On devrait plutôt assister à un allègement des contraintes pour les plus petits établissements et à une mise en œuvre molle de la loi de la part des différentes instances de régulation, plutôt qu’à sa remise en cause totale. De plus, côté républicain certains voient d’un bon œil le fait de demander aux banques de détenir encore plus de capital, ce qui va dans le sens d’une régulation renforcée.

Trump et les financiers rêvent revenir à la période pré 2007. Avant la crise des subprimes, on avait des banques hyper rentables car prenant beaucoup de risques et offrant beaucoup de crédits. Mais tellement instables qu’elles ont fini dans la crise et nous avec. Les nouvelles règles internationales visent à changer la donne en ayant pour objectif des établissements certes moins rentables mais plus stables et offrant, grâce au soutien de la politique monétaire, des crédits en quantité suffisante et bon marché. C’est le bon objectif. Et il reste atteignable.

Christian Chavagneux, Ne pas abdiquer sur la régulation bancaire, une vidéo Xerfi Canal TV.