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28/08/201803:49

Faut-il s’inspirer des italiens, qui veulent mettre en place une flat tax ? Silivio Berlusconi voulait cette réforme fiscale, ce sont finalement les partis populistes italiens qui s’engagent à la mettre en œuvre. La Ligue et le mouvement 5 étoiles, prêts à former un gouvernement,  veulent en effet instaurer la flat tax, autrement dit l’impôt sur le revenu à taux non pas progressif mais proportionnel. Ce taux unique, touchant également tous les revenus, serait de 15%. A priori, cette réforme, qui semble donc faire consensus en Italie, satisfait tout le monde. Les contribuables auxquels on promet de payer moins d’impôt ne peuvent que s’en réjouir. C’est le cas, aussi, des partisans de la simplification fiscale. Avec la flat tax, on met fin aux barèmes complexes, en supprimant au passage les niches qui complexifient l’impôt. Les économistes libéraux voient dans cette réforme à la fois un allègement fiscal bienvenu, et une simplification drastique de l’impôt synonyme de victoire sur la bureaucratie d’Etat, qui aura moins de moyens d’intervention sur les  individus.


En réalité, ces deux objectifs sont impossibles à atteindre en même temps. S’agissant de l’allègement fiscal, il serait beaucoup moins évident qu’on ne le pense a priori. En Italie comme en France, les contribuables pensent payer beaucoup plus d’impôt, en proportion de leur revenu, qu’ils n’acquittent réellement. Quand ils atteignent le taux marginal à 41% ou 45%, sur une toute petite partie de leur revenu,  ils ont tendance à estimer que c’est là leur taux moyen d’imposition. En réalité, ceux qui paient l’impôt en France s’acquittent d’une facture correspondant en moyenne à 7% de leurs revenus.


Le schéma est assez semblable en Italie, même si l’impôt y est un peu plus lourd. Pour un revenu net annuel de 21.000 euros, qui correspond aux trois quarts de la moyenne, le taux d’imposition est de 9%. Cela signifie que l’instauration d’une flat tax de 15% alourdirait sensiblement la facture de ces contribuables.  En fait, plus les revenus sont modestes, plus l’impôt serait accru. Pour un couple avec un seul salaire affichant seulement 16.500 euros de revenus annuels, on passerait de 700 euros d’impôt à 2.475 euros.


En revanche, à partir de 25.000 euros de revenu, ce même couple commencerait à être gagnant. Et logiquement, le gain serait d’autant plus grand que le revenu est élevé, que ce soit en valeur absolue ou en proportion du revenu. Pour 70.000 euros de revenus annuels, on passerait de 33% à 15% d’impôt.  Bref, les pauvres seraient les grands perdants, et les riches les premiers gagnants.


Il est clair que cette réforme de simplification extrême, déjà mise en place dans de petits pays peu développés et en Russie, ne tiendrait pas la route politiquement en Italie ou ailleurs en Europe. Son injustice provoquerait son rejet immédiat.


La seule possibilité de la faire accepter, serait de limiter cette injustice, en sophistiquant le dispositif.  Il serait envisageable de mettre en place des abattements, par exemple. Ainsi, les x premiers milliers d’euros de revenus ne seraient pas imposés. Du coup, le taux global d’imposition serait inférieur pour les ménages modestes. C’est ce qu’avait suggéré le candidat à la primaire française de droite, Hervé Mariton. Il serait possible, aussi, de compenser le surcroît d’impôt pour les plus pauvres par des aides sociales. Dans les deux cas, on perdrait le deuxième grand avantage attendu de la flat tax, à savoir la simplicité.


Voilà pourquoi, en dépit du consensus qui s’est établi en Italie autour de cette réforme fiscale, et même si elle pourrait alimenter aussi des politiques français en mal de programmes, elle risque de rester à l’état de débat.


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Mots clés : Politique économiqueImpôtsFlat taxRéforme fiscale

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