Chômage : le leurre de l’assurance universelle

"Nous permettrons à tous les travailleurs d’avoir droit à l’assurance-chômage", promettait Emmanuel Macron au moment de la campagne présidentielle. Les artisans, les commerçants, les entrepreneurs, les professions libérales, les agriculteurs et même les démissionnaires devaient ainsi disposer, comme les salariés, de cette protection, avait-il dit.

Un premier pas vers le financement par l'impôt

Désormais, la proposition de réforme est sur la table… Et on est bien loin d’un système d’assurance chômage universelle. Jugez plutôt : sur l’indemnisation des travailleurs indépendants, le gouvernement propose sous conditions une indemnisation forfaitaire - et non contributive - de seulement 800 euros par mois pendant six mois. Concernant les démissionnaires, l’accès à l’allocation chômage sera également très encadré et aura donc très peu d’impact. Enfin, troisième point, le plus significatif, qui date de la dernière loi de finances : le financement de l’assurance chômage est partiellement "étatisé" puisque les cotisations salariales sont supprimées et compensées par une hausse de la CSG.

C’est une vraie nouveauté : on va vers un dispositif davantage financé par l’impôt que par des cotisations sociales. Un premier pas vers la sortie d’un dispositif assurantiel !

A la clé, un système de "garantie" et non plus d'assurance…

Pour bien mesurer le mirage de l’assurance chômage universelle, il faut comprendre les incohérences philosophiques d’un basculement du système. Prenons l’exemple des démissionnaires : leur donner accès à l’assurance chômage, c’est dévoyer le principe même  du dispositif assurantiel, dans lequel on cotise pour être indemnisé en cas d’accident de la vie, ici de perte d’emploi.

En vérité, derrière ce beau concept d’assurance chômage universelle, nous voilà donc parti sur le chemin d’un système de "garanties universelles" financées par l’impôt. Mais est-ce une bonne chose ? Pas si sûr…

…Indépendant du niveau de vie et dépendant du budget de l'Etat

D’abord, parce que dans un modèle assurantiel, la première mission des prestations sociales est le maintien du niveau de vie en cas d’accident. C’est pourquoi les pensions de retraite, les indemnités en cas d’arrêt maladie, et donc les allocations chômage, dépendent du revenu antérieur. Au niveau macro-économique, le système assurantiel français joue donc un rôle contracyclique. Ce qui n’est pas négligeable rien dans un pays où la croissance dépend majoritairement de la consommation des ménages !

Il est vrai que l’on pourrait imaginer qu’un système de garanties universelles propose des allocations suffisamment élevées pour soutenir cette consommation, comme c’est le cas par exemple dans certains pays scandinaves. Mais dans le cas français,  on se dirige plutôt vers un système à l’anglaise où les garanties universelles sont d’un niveau très bas et sous conditions de faibles ressources. Pour preuve, il suffit de prendre l’exemple de l’indemnité forfaitaire de 800 euros des indépendants : l’idée est ici d’offrir un filet de sécurité et non un revenu de remplacement.

Mais il y a plus préoccupant : si à terme, les indemnisations chômage devenaient peu à peu essentiellement financées par l’impôt, le montant des allocations versées serait dès lors dépendant des contraintes budgétaires de l’Etat. Ce même Etat, qui a tant de mal à équilibrer son budget, et qui est soumis au pacte budgétaire européen et à la fameuse barre des 3 % de déficit... Dans ce contexte, autant dire qu'une indemnisation chômage "étatisée" risque de subir des contractions malvenues en cas de crise économique. Et puis, le système risque fort d’être moins protecteur que le système actuel, qui est, rappelons-le, sous contrôle des partenaires sociaux…

Bref, on pourrait presque avancer que la France est en marche vers un revenu universel d’activité a minima. Avec le risque sous-jacent de créer des trappes à pauvreté, et de remettre en cause les stabilisateurs automatiques de l’économie française.