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Ce que coûtent à la France les paradis fiscaux

Publié le mardi 1 avril 2014 . 3 min. 35

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Xerfi Canal présente l'analyse d'Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi

Lorsque l'on évoque les paradis fiscaux en Europe et dans le monde, chacun a aujourd'hui en tête leur retombées défavorables en termes d'évasion fiscale, de blanchiment, de détournement des règles prudentiels et donc d'accroissement des risques financiers.

Mais comme il faut toujours trouver un bien pour un mal, certains y voient aussi un  formidable facteur d'accélération de la mondialisation du capital. Et c'est vrai que lorsque l'on regarde l'origine géographique des investissements directs en France ou dans d'autres pays avancé, ce rôle de plaque tournante des paradis  saute aux yeux : 49 % des investissements en France sont détenus par des entités localisées au Pays-Bas, au Luxembourg, au Royaume-Uni, et en Suisse ;  On l'a vu encore dernièrement avec les manoeuvres de rachat de SFR : le PDG d'Altice, Patrick Drahi, dont l'exil fiscal a été stigmatisé, n'a pas manqué de souligner que les 3 milliards qu'il était prêt à investir en sus des 8 milliards qu'il empruntera, revenaient dans le giron fiscal français et alimentaient en définitive la croissance hexagonale. Un argument plus que tendancieux puisque il s'agit d'un changement de propriété d'une déjà entité existante. Et rien ne dit que Vivendi réinvestira le montant de la vente en France. Plus que tendancieux encore, car la localisation luxembourgeoise de la maison-mère Altice ouvre la voie à de nombreux jeux d'optimisation fiscale par la suite. Et à ce jeu, les pays avancés comme la France ou les Etats-Unis perdraient 2 à 3 % de recettes fiscales? Un manque à gagner à mettre au regard de notre déficit public de 4 % du PIB ou des 50 milliards d'économie budgétaire que le gouvernement  cherche à réaliser dans les 3 années à venir.

Mais, il est une conséquence que l'on souligne moins souvent concernant les Paradis fiscaux. La sous-estimation du PIB et des exportations qu'induit l'optimisation fiscale. 

Que se passe-t-il quand Amazon facture les clients français depuis le Luxembourg pour bénéficier de la TVA avantageuse sur les biens culturels ? Un surcroît d'importations pour la France en contrepartie de la consommation hexagonale alors que la marge commerciale aurait pu être localisée en France si Amazon n'avait pas joué le jeu de l'optimisation. Idem quand Microsoft facture depuis l'Irlande.

Que se passe-t-il quand un groupe français sous-facture ou ne facture pas les échanges d'invisibles entre sa maison mère et ses entités délocalisées. Une sous-estimation des exportations de service et un gonflement des bénéfices dégagés dans les filiales étrangères.

On saisit par ces exemples un autre enjeu clé de la fiscalité. Car un certain nombre d'arbitrages fiscaux  déforment la perception des performances réelles de notre économie. Les marques, le vivier des compétences contenues dans nos groupes sont aujourd'hui sous-estimés. En sortant du radar de la comptabilité nationale, ces flux mésestimés, sous-valorisés ou manipulés concourent à une image excessivement dépréciée de l'économie française. Autre manière de dire que la focalisation du débat sur le poids des charges pesant sur les non qualifiés est devenue  un combat anachronique qui nous détourne d'autres enjeux fiscaux essentiels.

Olivier Passet, Ce que coûtent à la France les paradis fiscaux, une vidéo Xerfi Canal


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