Sortir du faux débat sur l'ISF, pour une vraie efficacité fiscale

En arrière-plan du débat sur l’ISF, un seul point de ralliement : c’est un impôt symboliquement fort et politiquement sensible. Mais en dehors de ce constat, difficile de ne pas être tiraillé entre deux argumentaires antagoniques, frappé l’un comme l’autre du sceau du bon sens.

Pro et anti-ISF

Pour les pro-ISF, il y a le constat, que les inégalités patrimoniales ont atteint des niveaux stratosphériques. L’hyper-concentration de la richesse entre les mains d’un tout petit nombre surligne le fait qu’à côté de petites rentes dérisoires, il y a surtout deux rentes phénoménales, celle des stars de la technologie et celle des stars de la finance. Cette captation de valeur pose la question de son recyclage, pour que les fruits de la croissance irriguent les débouchés. Ponctionner sur cette incroyable concentration de richesse pour la réinjecter à des investissements collectivement utiles, est le principal argument de légitimation de l’ISF. Il ne s’agit pas seulement d’un enjeu de justice sociale, mais aussi d’efficacité et de bouclage économique, si l’on souhaite que la croissance soit soutenable.

Du côté des anti-ISF, les arguments, on les connaît aussi. À l’heure où l’attractivité du capital devient un élément décisif de la croissance, l’ISF constitue une désincitation qui se retourne contre son objectif. Il favorise l’exode, l’optimisation ou la sanctuarisation des patrimoines sur des investissements non productifs défiscalisés. Plus insidieusement, l’ISF affaiblit les entreprises familiales en incitant les membres d’une famille qui ne sont pas détenteur de l’outil de travail à céder leurs parts. Enfin, l’ISF produit une imposition en cascade de revenus qui ont déjà été taxé en amont… En un mot, il est inutilement dangereux de taxer une assiette mobile, surtout quand cet impôt est redondant avec d’autres.

Les prétendus effets collatéraux de l’ISF

Le dilemme paraît insoluble. D’un côté des inégalités primaires qui menacent la cohésion et la démocratie et, de l’autre, une impossibilité de ponctionner l’argent là où il est. Le mariage entre l’équité et l’efficacité paraît impossible. L’ISF en porte d’ailleurs la marque. Les gouvernements coupent la poire en deux. Au regard de son objectif d’équité, l’ISF était très sous-dimensionné. A son apogée, avec 5,1 milliards de rentrées en 2017, il n’a jamais représenté que 0,5% des prélèvements obligatoires… Dans sa version resserrée, l’IFI, il n’en représente plus que 0,1%. Autant dire que son pouvoir redistributif est très limité. Quant aux effets négatifs collatéraux, on ne connaît pas l’importance réelle de l’exode induit. Serait-il une réalité, l’attrait des paradis fiscaux est problématique, aussi, dans les pays à fiscalité plus attrayante. Enfin, nos fortunes, resteraient-elles domiciliées en France, rien n’indique qu’elle s’investisse en France… et réciproquement… même domiciliées à l’étranger, rien ne leur interdit de se réinvestir en France.

Pour une fusion de l’IR et de la CSG

Encore une fois, il est manifeste que l’usine à gaz fiscale française, doit faire l’objet d’une lecture globale. L’hyper attachement des français à l’ISF n’est pas aussi culturel qu’on le dit, ni aussi symptomatique d’un rejet supposé des riches et de la réussite. La vraie singularité française tient surtout à la faiblesse du poids des impôts redistributifs sur les personnes, dans les ressources de l’Etat. L’impôt progressif direct sur le revenu des personnes (hors CSG donc), est le plus faible en pourcentage du PIB des pays les plus avancés. TVA + droits d’accise divers et CSG, essentiellement non progressifs, se taillent la part du lion. D’où la crispation autour de la transformation de l’ISF, puisque celui-ci apparaît de façon tronquée comme le principal levier d’équité dans le système fiscal-social français. C’est un pur effet d’optique. Mais il a le mérite de mettre en évidence ce que serait le vrai donnant- donnant dans le cadre d’une réforme de l’ISF : la fusion de l’IR et de la CSG.

Autrement dit la mise en place d’une fiscalité progressive sur le revenu, assise sur une base plus large, ce qui permettrait, soit dit en passant, de tordre le coup à beaucoup d’idées fausses. Non, une majorité des français n’est pas exemptée de l’impôt. Non, nos tranches les plus hautes ne sont pas confiscatoires. Cet impôt large permettrait de produire de surcroît le même effet redistributif avec un affichage de barème moins progressif que celui de l’IR actuel… ce qui recréerait des marges de manœuvres en terme d’équité.