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La France face aux ripostes fiscales

Publié le lundi 10 mars 2014 . 3 min. 37

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Xerfi Canal présente l'analyse d'Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi

Alors que les négociations sur le Pacte de responsabilité se poursuivent, le gouvernement espagnol de Mariano Rajoy vient lui-même d'annoncer une baisse des charges sur les entreprises. A ceux qui peuvent en douter encore, cette riposte du sud, que nous avions annoncé dans un récent xerfi synthèse est bien là.

Nouvelle illustration que l'unification monétaire a bien déplacé l'instrument traditionnel de la dévaluation par le change sur celui des salaires et sur la fiscalité (dévaluation fiscale). Avec la monnaie unique la fiscalité reste finalement le seul instrument discrétionnaire mobilisable rapidement pour améliorer l'attractivité et la compétitivité d'un territoire. L'ajustement fiscal a en fait été configuré dans de nombreux pays de sorte à ralentir la demande intérieure et à accroître la profitabilité des entreprises résidentes.

Il est clair dans ce contexte, que les annonces françaises ne sont pas passées inaperçues. Une baisse de 30 milliards de cotisations dans la seconde économie européenne ne peut pas laisser de marbre nos voisins, troisième et quatrième économie de la zone? en l'occurrence l'Italie et l'Espagne. Le jeu de domino annoncé, qui risquait d'affaiblir l'efficacité du pacte de responsabilité est déjà en marche.

Ce sont maintenant les pays du Sud, qui avaient les poings liés par la crise de leurs finances publiques qui entrent dans le jeu, selon des modalités très diverses. Les premiers à entrer dans le jeu ont été les portugais avec une forte baisse programmée de leur impôt sur les sociétés. Nous l'avion signalé comme un premier signe du lancement des hostilités après le CICE français.

C'est au tour aujourd'hui de l'Espagne et de l'Italie, de faire monter les enchères. Autrement dit, les pays qui ont un train de retard dans la guerre fiscale, comptent rattraper le temps perdu.

La cotisation patronale unique à 100 euros proposée par le premier ministre espagnol s'applique qu'aux nouvelles embauches sur un CDI d'au moins 3 ans et porte sur les deux premières années. Le tout nouveau Premier ministre italien, Matteo Renzi se fixe de son côté un objectif de 10 milliards de réductions de charges dès 2014. On attend quand même de voir. En Espagne d'abord, car les baisses de charges ciblées sur les nouvelles embauches sont une mesure séduisante (la contrepartie en emploi est automatique), mais très difficile à mettre en oeuvre. En effet, dans un pays de petites entreprises, elle peut encourager des pseudo-faillites, des pseudo-licenciements pour faire le plein de la mesure. Il introduit aussi une concurrence déloyale entre les anciennes et nouvelles structures. En Italie, les modalités ne sont pas précisées. Mario Monti a déjà échoué dans une précédente tentative.

Face à cela, il faut avoir en tête que la France avait déjà un problème de compétitivité en 2008. Les options fiscales de ses partenaires l'ont intensifié. Et le pacte n'est qu'un contrefeu tardif.

C'est un problème majeur et même prioritaire qu'il ne faut pas minimiser. Le problème principal des dévaluations internes, c'est qu'elles ne sont pas concertées ou encadrées comme les dévaluations de change. Il paraît dès lors plus que jamais indispensable de progresser en matière de coopération et d'harmonisation fiscale.

Olivier Passet, La France face aux ripostes fiscales, une vidéo Xerfi Canal


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