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La débâcle fiscale du gouvernement

Publié le jeudi 21 novembre 2013 . 3 min. 35

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Xerfi Canal présente l'analyse d'Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi

La loi de finance 2014 prend des allures de débâcle. Résistances contre l'écotaxe en Bretagne, reculades gouvernementales face à la grogne des épargnants sur le PEL et le PEA ou face à la fonde des entreprises sur la taxe EBE. Le bras de fer des clubs de foot devant le projet de taxe à 75 % sur les  hauts revenus.  Armée initialement pour redonner de la vigueur à la compétitivité fiscale des entreprises, la loi de finance est devenue emblématique du ras-le-bol fiscal de toute une société.
Le gouvernement avait pourtant tenu sa promesse de quasi-moratoire fiscale, mais en agrégé, 10 milliards de baisses d'impôt pour les entreprises compensées par 13 milliards de hausse pour les ménages. Une soustraction que réitère P. Moscovici comme gage de sa bonne foi mais que personne n'entend.  Il y a là sûrement une première erreur. Une pause est une pause. Pris dans ses comptes d'apothicaires le gouvernement a sous-estimé l'hétérogénéité des situations. Un jeu à somme nulle ne fait pas un jeu sans perdant.

Mais le coeur du problème n'est sans doute pas là. Alors que le gouvernement relevait deux défis majeurs, celui du renforcement de la compétitivité fiscale via le CICE et celui de l'instillation d'une taxe carbone, il n'a créé aucune mobilisation positive autour de ces deux enjeux majeurs. Il a parsemé la loi de finance de mesurettes  qui brouillent totalement le message. Or le consentement à payer l'impôt repose d'abord sur la perception d'une contrepartie par la population. Même si cette contrepartie s'adresse aux générations futures. En n'assumant pas sa stratégie, il réussit le tour de force d'allumer le feu sur des détails et de faire passer pour des détails ce qui devait être le coeur de son propos.

Le gouvernement découvre surtout à ses dépens qu'il y a un temps pour les réformes. L'écotaxe est un impératif. Mais rien de pire que de la faire passer comme un moyen pour se procurer des recettes supplémentaires. Sa seule fonction est de déformer les prix relatifs des ressources polluantes pour orienter les choix futurs. A court terme, elle doit être strictement compensée. Si elle ne l'est pas et que de surcroit elle pénalise un tissu de micro-entreprises précarisé sur un marché intérieur en panne, le résultat est le cocktail explosif que l'on voit. A vrai dire, il est des réformes qui devraient attendre une reprise confirmée et plus de sérénité pour que la pédagogie fasse son chemin.  

Le risque est identique pour une hausse de TVA. Alain Juppé en avait fait les frais en 1995, le gouvernement nippon aussi en 1997. Tous deux cassant la reprise par un mauvais timing budgétaire.

L'erreur fondamentale du gouvernement est sans doute là. A prendre pour argent comptant les toutes premières brises de reprise, il a ignoré les fractures françaises. La reprise n'est une réalité que pour un petit nombre d'entreprises qui ont pris le large sur les marchés européens. Pour l'heure, la majorité du tissu est en souffrance sur un marché intérieur asphyxié par l'absence de pouvoir d'achat et la concurrence âpre des industries du sud.  Le gouvernement misait sur le consentement historique des français à payer l'impôt, il bute en définitive une intolérance réelle et non feinte à l'impôt.

Olivier Passet, La débâcle fiscale du gouvernement, une vidéo Xerfi Canal
  




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