Augmenter les impôts ou pas : les questions décisives

La question fiscale sera inévitablement au cœur des débats dans les mois qui viennent. Nous retrouverons toutes les postures habituelles entre ceux qui veulent réduire la dépense pour éponger la dette, ceux qui veulent taxer les riches, ceux qui plaideront en faveur de l’hélicoptère monnaie : dépenser plus sans se soucier de la dette etc. Avant que le débat ne s’embrase sérions déjà les bonnes questions à se poser face à l’impôt.

Première question pour quoi faire ? Puiser l’argent là où il est…. Que ce soit le surcroît d’épargne des ménages, l’enrichissement de certains lié au Covid, où les profits des entreprises n’est pas efficace ou inefficace en soi. Si ce prélèvement est dédié à l’amortissement de la dette Covid, cependant cela revient à détruire la monnaie qui a été injectée dans le système économique pour annuler une dette gratuite, et se priver de l’effet relance différé de cette injection. Il y a là un gros risque de casser dans l’œuf la reprise future. C’est le danger aussi du cantonnement de la dette, qui en fléchant les ressources fiscales de l’État sur la caisse d’amortissement de la dette sociale, creuse le déficit budgétaire à court terme et tend soit à déplacer à terme l’endettement sur l’État, dans un jeu de vases communicants, soit à conduire à des coupes budgétaires, avec les effets multiplicateurs désastreux que l’on connait lorsque l’économie est en surcapacité. Ce qui est le cas aujourd’hui. Dans le contexte actuel, l’impôt n’a de sens que s’il accélère la mise en circuit d’encaisses stérilisées à ce jour. C’est-à-dire s’il est adossé à des dépenses nouvelles d’investissement notamment.

Seconde question quand ? C’est la question souvent négligée et pourtant décisive. A ce stade, il existe deux grosses incertitudes. Quel est le niveau du déficit structurel de l’après-Covid ? L’essentiel des dépenses ne l’oublions pas sont temporaires : chômage partiel, fond de solidarité, report ou annulation des impôts et des cotisations, recapitalisation des groupes etc. voire même les garanties autour du PGE. D’autres mesures, comme la baisse des impôts sur la production, celles en faveur du système de santé ou de la rénovation thermique, sont durables. C’est ce deuxième train de mesure qui affecte le déficit structurel et appelle à un financement pérenne. Encore faut-il lever la seconde incertitude sur le potentiel de croissance de l’après-covid. Le cocktail du régime de faibles taux d’intérêt et l’empilement des plans de relance au plan mondial, crée une synchronisation exceptionnelle susceptible de rehausser le potentiel de croissance et donc les rentrées fiscales. Le risque par trop de zèle fiscal, c’est de saper la croissance et en cas de légère surchauffe des taux d’intérêt au plan mondial de créer une situation d’écart positif entre le taux d’intérêt et le taux de croissance. Autrement dit une dynamique dangereuse d’endettement par effet boule-de-neige, avec pour résultat paradoxal une dégradation de la note française.

Troisième question : à quelle dose et à quel rythme ? La réponse à cette question s’inscrit dans le droit fil de ce qui a été dit précédemment. L’idéal est de ramener graduellement, dans un cadre pluriannuel, le déficit structurel dans la zone qui permet une érosion du ratio dette sur PIB. La surréaction  aux déficits de court terme risque de conduire à une rigueur durable et mal dosée. Alors qu’il se peut que le chemin à parcourir ne soit que de 1 point de PIB ou moins pour installer la dette sur une lente dynamique d’érosion …. Surtout si l’inflation participe au jeu.

Quatrième question : quelle base taxer ? Là encore, il faut se méfier des mannes apparentes à court terme, épargne des ménages, plus-values des actionnaires, qui risquent de rapporter peu, de casser les anticipations et qui ne sont pas pérennes. La remise sur rail des comptes publics est une stratégie de longue haleine, on l’a dit. Elle doit s’appuyer sur des ressources stables, non nécessairement massives et non préjudiciables à la compétitivité. Dans le contexte de coopération fiscale qui se dessine, améliorer le rendement de l’IS à travers la taxation des Gafam, la lutte contre les paradis fiscaux européens est assurément l’option à privilégier. Dans un contexte qui pourrait être plus inflationniste, l’option de type TVA sociale pourrait aussi être réactivée.

Dernière question qui taxer ? Les riches, les entreprises, seront les candidats désignés, comme toujours après-crise. Côté entreprises, méfions-nous de la situation d’apparente surliquidité présente, alors que la crise comporte de nombreuses charges différées, à commencer par les dettes fiscales, sociales et le PGE. Côté riches, le débat sur l’ISF ou sur une taxation des plus-values a toute sa légitimité… Encore faut-il ne pas s’illusionner sur le rendement de ce type d’impôts. Et face à l’éternelle menace d’évitement, un impôt de solidarité exceptionnel dédié au financement des déficits à court terme est sans doute plus facile à manier qu’une énième refonte de l’ISF.