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ACCUEIL ECONOMIE Décryptage éco Des transferts sociaux...
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15/02/201804:47

Pour ceux qui pensent que les dépenses sociales excessives sont à l’origine de tous nos maux, ces dépenses pénalisent au premier chef les entreprises, notamment les plus exposées à la concurrence internationale. Pour d’autres, qui estiment que les transferts ne sont pas des dépenses comme les autres, elles ne font que réallouer des flux monétaires au sein de l’économie, dans un jeu à somme nulle. Les assimiler à un coût serait une erreur. La terminologie "charge", pour parler des cotisations sociales, est bannie de leur vocabulaire. Il s’agit de revenus différés, de dépenses socialisées, qui in fine pèseront sur les ménages, qu’elles soient prélevées en amont au niveau de l’entreprise, ou en aval si l’on a recours à une assurance privée. Elles produisent de surcroît un actif immatériel, de la sécurité, de la stabilité, de l’équité, qui stabilise les anticipations des agents privés, favorise la natalité, etc.


Tout cela n’est pas seulement affaire de religion économique. Essayons de regarder les faits sans trop de passion.

 

L'accumulation des charges qui pèsent sur le travail

 

Derrière le premier discours sur l’excès de protection sociale qui nuit à la compétitivité, il y a des faits bien établis :


• Le poids record des dépenses publiques hexagonales en comparaison internationale
• Le constat que la dérive tient presque intégralement dans celle des dépenses sociales, qu’il faut financer
• Le fait que le financement des dépenses sociales incombe largement aux entreprises, ce qui induit une surcharge fiscale (il suffit de regarder le poids des impôts et cotisations employeur dans la valeur ajoutée des entreprises pour s’en convaincre, principale tâche noire qui s’ajoute à la myriade des impôts sur la production)
• La cascade des prélèvements qui pèsent au total sur le travail, entre les cotisations sociales employeurs, employé, et l’impôt sur le revenu. C’est ce que l’on appelle le coin socialo-fiscal.


Le tableau noir est achevé. Cette accumulation crée une désincitation au travail. On est à la racine du mal français : peu d’entreprises sont aptes à affronter la concurrence internationale (les données l’attestent), et les charges conduisent à un faible niveau d’emploi, doublé d’une haute sélectivité.

 

Le lien entre fiscalité et compétitivité n'est pas si simple


Cependant, c'est oublier que l'on ne va pas payer de la même façon quelqu’un dont l’assurance est déjà prise en charge par la collectivité, dont l’éducation et la santé sont déjà prépayés par l’impôt, et quelqu’un qui ne l’est pas. Le vrai juge de paix, c’est le coût du travail pour l’entreprise, les revendications n’étant pas les mêmes quand les dépenses d’assurance et d’investissement social sont prépayés ou non. C’est ce qu’enseigne la théorie. La charge de l’impôt incombe in fine aux ménages. Et le net après impôt doit logiquement être plus faible en France que dans les pays qui ne socialisent pas autant.


C’est bien ce que semblent indiquer les données de l’OCDE. Le net après impôts et cotisations d’un célibataire dont le salaire serait dans la moyenne est plus faible en France que dans beaucoup d’autres pays développés. Le coût du travail n’est pas au top des pays développés (en attestent les indicateurs de coût du travail horaire dans l’industrie manufacturière que délivre Eurostat). Même pour les cadres supérieurs dans le secteur manufacturier, une étude du CAE montre que ces derniers reviennent plus cher à une entreprise allemande qu’à une entreprise française, leur coût voisinant celui observé aux Pays-Bas.


Les choses sont donc plus compliquées. Il n’y a pas équivalence simple entre haut niveau de fiscalité et de transfert et compétitivité. Je ne dis pas "circulez, il n’y a rien à voir !" : on sait que le SMIC crée des rigidités, que la concurrence accrue ne permet pas aux entreprises de répercuter des hausses de fiscalité sur leur prix de vente, et surtout que nos coûts demeurent parmi les plus élevés des pays développés alors même que notre niveau de gamme n’est pas équivalent dans de nombreux domaines à ceux de nos concurrents. Sans parler de la concurrence frontale avec des pays sans institution sociale. Faire croire en revanche, que la diminution des transferts serait la panacée exclusive relève de la fausse évidence.


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Mots clés : Economie françaiseCompétitivitéFiscalitéEmploiEntrepriseProtection socialeDépense publiqueDépense sociale

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