Pourquoi il faut remettre la TVA sociale sur le tapis

Dans le double désir de révolution fiscale et d’orthodoxie budgétaire revendiqué par le nouveau gouvernement, il y a un impôt qui s’est fait quelque peu oublier. C’est la TVA. Sa hausse n’est pas à l’ordre du jour. C’est finalement la CSG qui lui a été préférée pour financer la baisse des cotisations salariales consenties aux ménages. Et il se pourrait que cet oubli soit de courte durée, pour plusieurs raisons qui ne devraient pas échapper à Bercy à terme.

La première est bien connue. La TVA est un impôt qui frappe indifféremment les produits nationaux et les produits importés. Et c’est un impôt qui pèse sur la consommation. Pour un pays comme la France, confrontée à un déséquilibre structurel de son commerce extérieur, il y a de bonnes raisons de déplacer la fiscalité sur cette base.

La seconde, c’est que le moment pour augmenter la TVA ne serait pas mal choisi. En phase de récession ou aux prémices d’une reprise, manipuler la TVA est particulièrement déstabilisant. Dans le  meilleur des cas, les entreprises absorbent une partie de la hausse en comprimant leurs marges, ce qui ne fait qu’amplifier la dégradation de la profitabilité... Tôt ou tard ce sont les salaires, l’emploi et/ou l’investissement qui trinquent. Dans le pire des cas, elles demeurent passives, et le choc négatif sur la consommation amplifie la récession ou fait avorter la reprise. Nombre d’économies ont fait les frais de ce mauvais timing, du Japon en passant par la France ou la Grèce. Et c’est finalement au cœur d’une reprise déjà consolidée que la potion est la plus digeste. Elle peut en tempérer l’ampleur, mais modérer la demande intérieure, dans le cas français, aurait le mérite de faciliter mécaniquement le redressement de notre commerce extérieur.

La troisième raison, c’est qu’il s’agit d’un des rares impôts sur lesquels il existe des marges de manœuvre. La France est plutôt en bas du classement européen lorsque l’on compare les taux standards affichés par les différents pays… Mais ces derniers ne disent pas tout. La différenciation des taux (réduit, intermédiaire) peut modifier le constat. Or même lorsque l’on rapporte les recettes de TVA au PIB, on constate que la pression française est plus faible que la moyenne, et notamment que celle des pays dotés d’un haut niveau de protection sociale.

La quatrième raison, c’est que le gouvernement en est réduit aujourd’hui à faire de l’affichage fiscal plus que de la réforme fiscale. A vouloir réformer à petit prix, il est contraint de raboter et de désarmer ses dispositifs. Ainsi en est-il du CICE, réduit à 6% et qui rapportera moins aux entreprises quand il sera pérennisé, puisque l’Etat récupèrera par l’IS une partie de l’avantage consenti aux entreprises. Ainsi en est-il aussi de la flat-tax sur le capital, qui n’opère qu’un transfert de 1,5 milliard vers les détenteurs de patrimoine, nombre d’abattements étant supprimés…. Et l’on pourrait allonger la liste. Il est clair que dans ce contexte, la TVA pourrait libérer des marges de manœuvre. Un point de TVA, c’est 7 milliards environ de recettes supplémentaires.

Le dernier argument, c’est le gouvernement qui vient de le fournir. La TVA est l’impôt qui va permettre de compenser la baisse de la dotation globale de fonctionnement des régions. Or c’est aussi un impôt sur lequel repose la fiscalisation de notre protection sociale. Raison de plus pour augmenter les recettes.

Bref, la TVA pourrait bien s’inviter au débat fiscal de 2019. Et il se pourrait bien que, touche après touche, entre les baisses de cotisations employeurs consenties sous Hollande, et la baisse de l’IS, la France mette en place in fine une TVA sociale qui ne dirait pas son nom. 

Olivier Passet, Pourquoi il faut remettre la TVA sociale sur le tapis, une vidéo Xerfi Canal Economie.