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Prolifération contre compétitivité fiscale

Publié le jeudi 18 juillet 2013 . 3 min. 53

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Xerfi Canal présente l'analyse d'Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi

Pas d'augmentation d'impôt en cours d'année 2013 et une hausse de la pression fiscale limitée aux 6 milliards de majoration de la TVA en 2014 : c'est l'engagement du gouvernement. Un engagement qui sera mis à rude épreuve lors de la prochaine loi de finance à la rentrée. Car face à une équation budgétaire bien mal engagée, les tiroirs de Bercy regorgent de mini-projets, de nouveaux réglages à la lisibilité incertaine. A quoi s'ajoute la créativité de certains parlementaires et les périmètres moins visibles de la fiscalité locale ou du financement de la sécurité sociale. Un risque de prolifération insidieuse, là où la compétitivité fiscale devrait être une ligne de conduite constante et prioritaire.

Un constat d'abord : fiscalité constante, ou non, la prolifération est déjà en marche. Car 6 à 8 milliards sont nécessaires rien que pour compenser les mesures qui disparaissent ou se réduisent en 2014 ; pour compenser le faible rendement de la taxe sur les transactions financières ; pour créer un substitut à la taxe à 75 %.

Plusieurs projets sont déjà dans les tuyaux : l'abaissement du plafond du quotient familial, la taxe à 75 % reformatée ou encore la hausse des cotisations Agirc-Arrco. A l'étude aussi, un élargissement de la base de l'IS, la hausse des cotisations pour les retraites de base, une taxe carbone / gazoil etc... Clairement, l'heure de la trêve n'a pas sonné.

La pression sera d'autant plus forte que la trajectoire de nos finances publiques est bien mal engagée. Peut-être plus mal que ne le prédisent les parlementaires les plus alarmistes. Car en l'état, la cible même de 4 % paraît hors de portée.

Il y a là un risque majeur de perte de cohérence alors même que la France est en pointe en termes de pression fiscale pesant sur les entreprises en Europe. Alors même aussi que le CICE commence à porter ses fruits en matière de convergence des coûts du travail.

L'alerte contre les risques d'une prolifération insidieuse n'est presque plus idéologique. Elle relève du constat. Un constat sans appel maintenant. Force est de constater qu'il est contre-productif d'être de bon élève aux yeux de la commission européenne et de la Troïka.

Emblématique de cela, le Portugal : un pays qui applique à la lettre la purge imposée par ses bailleurs de fonds. Une purge auréolée du satisfecit de la troïka en mars dernier et du succès des adjudications à 10 ans en mai. Avec en gage le salaire des fonctionnaires amputés de 14%, les indemnités de licenciement diminuées d'un tiers, des subventions théâtrales divisées par deux, des médicaments moins remboursés, une TVA majorée de 3 points, un taux moyen de l'impôt sur le revenu augmenté de 4 point cette année.

Pour quel résultat ? Un déficit qui se creuse davantage en 2013. Un déficit qui sur les 12 derniers mois est supérieur à 7 % du PIB, au-delà des 6,4% atteints fin 2012, bien au-delà de toutes les cibles glissantes sur lesquelles s'engage le gouvernement auprès de ses bailleurs. Idem pour l'Espagne. Même séquence de cibles qui s'enfoncent avec la croissance et le déficit observé. Idem pour l'Italie. Au risque d'être dans le leitmotiv, maintenons le cap sur la compétitivité et la maîtrise mesurée des dépenses. Arrêtons les politiques de fond de poche et de fond de tiroir. Le reste viendra.

Olivier Passet, Prolifération contre compétitivité fiscale, une vidéo Xerfi Canal

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