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Règles européennes : l'heure de la désobéissance

Publié le vendredi 30 novembre 2018 . 5 min. 02

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Rien de pire pour saper l’autorité que d’édicter des règles non réalisables, de les réviser au gré des vents, de ne pas y adosser un véritable pouvoir de police, ou pire de transgresser ses propres règles. C’est exactement dans cette situation que ce trouve la Commission européenne, et plus largement les institutions européennes aujourd’hui. Ces dernières traversent crise d’autorité sans précédent.


Prenons les règles budgétaires. Sur le papier tout va bien. Pour qui a l’œil rivé sur l’objectif des 3%, la Commission, non sans peine, a repris les choses en main. En 2018, plus une seule économie ne devrait dépasser les 3%, et la zone euro, en moyenne avoisinera -0,6 % de déficit. Belle preuve d’autorité en apparence, mais en apparence seulement. Car le pacte de stabilité, ce n’est pas seulement la règle des 3%. C’est un ensemble de règles bien plus intrusives lorsque l’on est à plus de 60% de dette publique.


C’est l’obligation de diminuer chaque année sa dette de 1/20ème de l’écart avec la cible des 60% ; C’est un solde structurel qui doit être supérieur à -0,5% du PIB pour les pays dont la dette excède 60 % ; C’est l’obligation de procéder à un ajustement de 0,5 point de PIB par an, pour revenir dans les clous en termes d’objectif de déficit structurel de moyen terme.


Une résistance discrète face aux règles budgétaires


Considérons maintenant les douze principales économies de la zone euro. Sur ces douze pays, seuls quatre respectent la cible des 60% de dette. L’Irlande n’en est plus loin, mais sur la base d’un PIB dont on sait l’hypertrophie. Et moitié des pays flirtent ou dépassent les 100%. Sur ce groupe de pays qui n’est pas dans la cible de dette, lesquels respectent la cible de déficit structurel de moyen terme à -0,5 % du PIB… l’Irlande, avec les réserves que j’ai émises et la Grèce. Et combien tente à horizon 2020 d’y coller, au rythme voulu par la commission, de 0,5 point de PIB par an ?…. Aucun. Alors certes, il y a la désobéissance assumée et spectaculaire de l’Italie. Mais il y a aussi la résistance ou l’hétérodoxie plus discrète de 5 autres poids lourds : la France, la Belgique, l’Espagne, le Portugal, l’Autriche, et même de la Grèce, qui peu à peu cherche à s’extraire de la rigueur punitive.


Face à cela, les règles du pacte de stabilité et de croissance ne cessent de se complexifier et de s’opacifier, s’alourdissant d’exceptions, de clauses de sauvegarde… son vade-mecum atteint aujourd’hui 244 pages. La Commission entérine au fond le fait que les règles sont inapplicables en l’état, voire néfastes selon les circonstances. Et les règles budgétaires européennes n’engagent finalement que ceux qui y croient.


L’Europe malmenée dans son autorité à tous les niveaux


Proroger les exceptions, sans les sanctionner, les transformant en situations permanentes. Il n’y a pas que dans le domaine budgétaire que l’Europe est malmenée dans son autorité. Celui de la libre circulation des citoyens est emblématique. À l’instar des accords de Schengen, qui depuis la crise des migrants ne cessent d’être bafoués et menacés par un effet domino. On pourrait encore évoquer la politique des quotas, qui devaient répartir les réfugiés depuis 2015. D’après Amnisty international, seuls 30% des objectifs ont été atteints à ce jour. En tête de la désobéissance, il y a la Slovaquie, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque, mais aussi la France.


Que dire encore de l’impuissance de la Commission, face aux atteintes aux droits de l’homme qui menacent de plus en plus les principes fondateurs de l’UE ? Là encore, la liste s’allonge : Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Malte et peut-être demain l’Italie.


Pour parachever le tout, il y’a l’ingérence soft mais border-line du point de vue des traités, de la Commission, main dans la main avec la banque centrale, concernant la conduite des réformes structurelles. Tout cela crée un nouvel espace d’intrusion contestable et contesté. Et peut-être et surtout, la grande impuissance de l’Europe à organiser une réponse coordonnée et crédible face aux menaces montantes, qu’elles soient sécuritaires ou commerciales, et portent l’estocade à son reliquat d’autorité.


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