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USA vs Europe : l'extension (brutale) du domaine de la lutte fiscale

Publié le mardi 12 décembre 2017 . 3 min. 18

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La réforme fiscale de Donald Trump, c’est une baisse des impôts de 1400 milliards de dollars sur dix ans. Près 8% du PIB ! Une baisse ciblée sur les personnes les plus riches, sur les entreprises, et notamment la fiscalité du capital.


Parmi les éléments les plus saillants, on peut citer :
• Une baisse spectaculaire de l’impôt sur les sociétés de 35 à 20%
• La suppression de l'imposition mondiale des bénéfices, pour adopter un régime territorial comme dans la plupart des autres pays développés. Cela se traduit par une exemption d’impôt pour les dividendes rapatriés des filiales étrangères détenues à plus de 10%.
• Une quasi-amnistie pour les 2900 milliards de profits des multinationales logés à l’étranger, ces derniers étant taxés en cas de rapatriement à un taux allant de 5 à 14 % selon leur degré de liquidité.
• La mise en place de toute une série de mesures destinées à éviter l’évasion fiscale et forcer les multinationales à payer un impôt minimal au fisc américain.
• Un amortissement sur un an des  dépenses d’investissement pour les cinq ans à venir.


C’est un résumé non exhaustif, mais qui permet de mettre en perspective l’émoi européen, face à ce qui fait figure de « big bang » agressif venant des États-Unis. Et pourtant, à y regarder de plus près, l’offensive ne vient pas d’où l’on croît, et la plupart de ces mesures ne sont guère qu’un alignement pur et simple sur ce que pratiquent déjà la plupart des pays européens.


C'est l'Europe qui a allumé les feux


L’IS à 20 %, par exemple, n’est rien d’autre que le taux déjà appliqué en moyenne par les pays de l’UE. Ce sont les États-Unis qui s’adaptent à l’offensive européenne, pas l'inverse. La non-imposition des dividendes rapatriés, c’est déjà ce qui se pratique aussi dans les principaux pays européens, via le régime mère-fille appliqué aux remontées intra-groupes de dividendes, afin d’éviter la double imposition des bénéfices. L’amnistie ou les dérogations fiscales pour les grands groupes, c’est déjà ce que permet l’Europe, de façon opaque, à travers le « tax ruling », comme l’a pointé l’affaire des LuxLeaks en novembre 2014. Quant à l’amortissement sur un an de l’investissement, voilà qui ressemble de près à la politique d’amortissement accéléré initiée en 2015 par le gouvernement Valls en France.


Dans tous ces domaines, c’est l’Europe qui a allumé le feu, en se livrant à une concurrence fiscale sans merci depuis 15 ans. Et ce sont les États-Unis qui jouent en défense.


L’Europe cherche déjà la parade. Mais nous n’assistons là, finalement, qu’à une extension du domaine de la lutte fiscale à l’échelle de la planète … avec l’attractivité, comme alpha et omega de la politique fiscale des pays avancés.


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