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29/05/201805:05

En matière de paradis fiscaux les choses n’ont pas beaucoup bougé, en apparence du moins, en dépit des scandales qui ont émaillé la dernière décennie, des « offshore leaks » jusqu’au Paradise papers. Dire que rien n’a été fait, serait abusif. Le Royaume Uni a notamment annoncé le premier mai, la transparence sur les propriétaires des sociétés sur ses 14 territoires d’outre-mer.  Mais la liste noire des paradis fiscaux pointés par les ministres des finances européens en décembre 2017 a dans le même temps été réduite récemment. Une décision à double tranchant, qui suppose que les juridictions incriminées ont apporté de nouvelles garanties. Mais qui rappelle aussi, qu’il s’agit d’un combat très soft et qu’aucun territoire européen n’est considéré comme appartenant à cette catégorie. Les raisons de cette inertie sont à rechercher de 3 côtés :


1/ La règle de l’unanimité, freine les avancés, conférant aux petits pays qui jouent l’hyper-attractivité fiscale, un pouvoir de blocage exorbitant.


2/ Les pays préfèrent agir en interne sur le terrain de la limitation du jeu de l’optimisation fiscale. Aujourd’hui, si l’on prend les principales cotations du CAC40 par exemple, ces dernières n’évitent pas l’impôt autant que l’on pourrait le penser. L’optimisation permet d’atténuer l’impôt à la marge. Mais les taux effectifs montrent que tout n’est pas possible en matière d’évitement.


3/ Il existe enfin un intérêt inavoué à maintenir des zones paradisiaques au sein même de l’espace européen.


Les grandes entreprises ou fortunes trouvent aujourd’hui au sein de l’espace européen un arsenal diversifié d’outils, leur permettant de se jouer des fiscalités et des règles qui prévalent dans les pays où elles font affaire. Les territoires paradisiaques, via leur spécialisation, forment une plateforme capable d’offrir des bouquets de solutions sur mesure, à géométrie variable pour les entreprises. Les fameux « sandwiches » hollandais  ou irlandais, dont la presse se fait parfois l’écho, ne sont que des solutions parmi bien d’autres. Les intermédiaires financiers ou les cabinets spécialisés nationaux peuvent sur la base d’un menu diversifié d’options, monter pour le compte de leurs clients des solutions complexes ou interviennent plusieurs paradis. A n’importe quel endroit, les entreprises européennes ont accès à cette plateforme de paradis « ubérisés ».


Cette plateforme agit comme une grande machine à égaliser la fiscalité des groupes, quel que soit l’endroit où ils développent leurs affaires. Une holding aux Pays-Bas ou au Luxembourg, un service de facturation en Irlande, des travailleurs détachés portés par des agences chypriotes… tout cela permet in fine de remettre les compteurs à zéro. Une grande machine à éviter les taux d’impôt nationaux se met en place, avec le consentement implicite de tous les États. Nul besoin alors pour les pays à haute fiscalité de renoncer à leurs spécificités nationales, réservées au plus grand nombre. Ces dernières ne détournent pas les investisseurs étrangers, sans pour autant que les État aient besoin de mettre en place des dérogations que les cours constitutionnelles invalideraient au nom du principe d’égalité face à la loi. Cette grande plateforme d’ingénierie de l’évasion est tolérée, car elle constitue au fond un outil qui permet à des systèmes fiscaux très hétérogènes de cohabiter pacifiquement au sein de l’espace européen.


Cette grande tolérance vis-à-vis d’un jeu supposé gagnant-gagnant est bien visible dans les chiffres. Ceux de l’investissement direct par exemple. Aujourd’hui parmi les 5 premières régions sources d’investissement direct en France on trouve le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique, le Royaume-Uni et la Suisse. Ce que l’on appelle les investisseurs ultimes ne viennent pas nécessairement de ces territoires. Cela signifie que ces derniers jouent un rôle de pompe aspirante et de plaque tournante, alimentant en capitaux les entreprises hexagonales. Idem lorsque l’on scrute les données du capital investissement. L’ensemble constitué par la France et le Benelux, était la première région de levée de fonds en Europe. Mais aussi la première zone d’investissement. Et même si les structures holding sont localisées au Benelux, ce sont souvent des projets hexagonaux qui sont développés.

 

Bref, la réalité c’est que les paradis fiscaux européens sont partie prenantes de d’éco-systèmes plus vastes. Et que tous les pays en Europe s’en accommodent.


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Mots clés : Europe / Zone euroFinanceParadis FiscauxUberisationEntreprisesFinance européenne

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