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ACCUEIL ECONOMIE Décryptage éco Comment sortir du fiasco de...
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30/05/201605:33

Xerfi Canal TV présente l'analyse d'Olivier Passet, directeur des synthèses - Xerfi

 

L’impasse autour de la loi El Khomri tient de l’accident programmé. A croire que tout dans sa scénographie a été conçu pour le crash final.  Lorsque l’on surcharge symboliquement une loi. Lorsque l’on confond grande loi et loi volumineuse. Lorsque l’on surexploite la pédagogie de l’urgence. Lorsque l’on brandit le no alternative. Lorsque l’on donne le sentiment que quelques économètres prennent l’ascendant sur la négociation. Tous les ingrédients du fiasco sont là.

 

La vérité, c’est que le droit du travail, en dépit de quelques gros incidents qui jalonnent son histoire, a considérablement évolué  sur 20 ans. Souvent, au travers de lois moins visibles, moins ambitieuses sur le papier. Souvent aussi via la négociation interprofessionnelle. Devenant certes un monstre complexe, mais comportant une multitude d’options et de possibilités de dérogation via les accords de branche ou d’entreprise. En somme, notre droit est à la fois complexe et flexible. Et il est probable que nous ne sortirons pas de ce paradigme. Car l’ubérisation va conduire le législateur à reconnaitre de nouveaux statuts intermédiaires, entre salariés et indépendants, différenciés selon les métiers, qui vont encore épaissir notre code, complexe dans un monde complexe.

 

Et ce monstre juridique, les grandes entreprises s’en accommodent. Elles savent provisionner les conflits prudhommaux. Elles disposent des compétences juridiques et RH pour le domestiquer et en exploiter les failles. Les petites non. Ce qui crée une véritable inégalité face à la loi.
L’hyper-crispation du moment a au moins le mérite de placer le zoom sur le fameux article 2, qui ouvre, dans le champ circonscrit du temps de travail, la possibilité d’une primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche ou sur la loi. Mais c’est peut-être là aussi que se situe la principale erreur stratégique du gouvernement, trop préoccupé de faire une révolution copernicienne qui fera date avec l’assentiment de quelques experts issus du même sérail. L’esprit de la loi ne devrait pas être là. Au risque de passer pour un cheval de Troyes destiné à démanteler les droits acquis.  Son esprit devrait être de créer un espace de souplesse et de simplification pour les TPE et PME. Je propose alors 4 principes structurants pour sortir de l’impasse de l’article 2 :

 

Principe 1 : Ce sont les PME et notamment les plus petites qui sont handicapées par le droit du travail, et qui sont confrontées à un rapport de force inégal avec les grands groupes.

 

Principe 2 :  La question de la flexibilité des temps ne peut pas être esquivée, notamment dans la PME, soumise à une volatilité plus forte. Mais surtout compte tenu du fait qu’une économie de l’accès en continu s’accommode de moins en moins bien de la synchronisation des temps et de leur pré-formatage. Compte tenu aussi que ce temps est de moins en moins bien mesuré et objectivé. Où alors c’est inciter très fortement à la robotisation, à la numérisation et au recours au travail indépendant.

 

Principe 3 : la négociation de branche reste sûrement pertinente pour la grande entreprise, et permet de canaliser la concurrence sociale sur le territoire. Mais elle n’est pas pertinent pour les petites structures, qui ne disposent pas des mêmes armes pour digérer des accords où prévalent les intérêts des grands acteurs. Et ce, même si la loi El Khomri préconise des accords-type de branche adaptés aux PME

 

Quatrième et dernier principe :  on ne peut faire descendre la négociation au niveau des PME sans développer de vrais outils de démocratie sociale et sans en limiter très précisément le champ. Le problème est redoutable. Il faut  dépasser l’aversion des petits patrons à l’égard de représentant mandatés. Il faut tenir compte du fait que le processus, pour être effectif doit avoir un coût raisonnable.  Il faut peut-être admettre un contrôle a posteriori pour éviter les abus. Bref l’article 2 ne peut être recevable, même resserré aux PME, sans consensus syndical sur le modus operandi et sans que le patronat n’admette que plus de flexibilité a un prix en termes de concertation et de représentation. 

 

Si je mets cela bout à bout. La voie de sortie, c’est de retravailler l’esprit de la loi. Autrement dit assurer un espace de flexibilité et de simplification réel et circonscrit aux plus petites structures, comme en Allemagne, et non de permettre au plus grosses de baisser la majoration des heures sup à 10 %, quand les plus petites, sans représentation resteraient coincées à 25 ou 50 %. Sachant que beaucoup des éléments que je viens de mentionner sont déjà disséminés dans le projet actuel.

 

Olivier Passet, Comment sortir du fiasco de la Loi El Khomri, une vidéo Xerfi Canal TV



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Mots clés : Emploi, salaires, travail Loi El Khomri

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