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Concurrence fiscale : reprise des hostilités

Publié le mercredi 30 octobre 2013 . 3 min. 16

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Olivier Passet

- Directeur de la recherche, Xerfi

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Xerfi Canal présente l'analyse d'Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi

En majorant la surtaxe sur l'IS de 5 à 10,7 %, le gouvernement vient de porter le taux légal maximal de l'impôt sur les sociétés à 38,1 %, confortant sa position de recordman d'Europe. La mesure est certes plus que compensée par d'autres baisses d'impôt. Mais elle n'en reste pas moins étonnante car dans une économie dominée par de grands groupes internationaux, l'incitation à rapatrier et à réinvestir les profits sur le territoire n'est pas un sujet de second ordre. Elle est même décisive. Et c'est d'abord sur cet arbitrage qu'agit la hausse supplémentaire du taux de l'IS.

Elle surprend également car elle valide l'idée que la base de l'IS étant étroite, elle affecte au fond que marginalement la trésorerie des entreprises. Certes. Mais la manœuvre comptable à la petite semaine du gouvernement français tranche incroyablement avec les grandes manœuvres qui se jouent au plan européen. Elle étonne tant elle semble ignorer l'état de guerre fiscale dans laquelle est plongée aujourd'hui l'Europe tout entière.

La crise a en effet exacerbé la concurrence fiscale en Europe. La France ne peut arbitrer son propre taux comme si le reste de l'Europe était figé. La reprise de la concurrence fiscale en Europe est perceptible dans le fait que la dispersion des taux d'impositions s'est accrue. Un paradoxe, alors même que la concurrence devrait pousser à la convergence de la fiscalité sur les facteurs les plus mobiles. Mais qui indique que certains pays sont repartis à l'offensive en ordre dispersé. L'activisme fiscal est d'ailleurs bien perceptible à travers les nouvelles vagues de baisse de l'impôt sur les sociétés déjà engagées depuis 2007, notamment au Royaume-Uni et dans les pays du Nord à horizon 2016. La France évolue de son côté à total contre-courant.

La récente annonce portugaise a de quoi inquiéter dans ce contexte. Alors même que le pays demeure en dehors des clous par rapport aux cibles de déficit qu'il s'était fixé, le gouvernement vient d'annoncer son souhait de faire passer l'impôt sur les sociétés, actuellement de 31,5 % en moyenne, à 29,5 % en 2014, puis à 17-19% en 2018. Cela indique que les pays qui ont un train de retard dans la guerre fiscale, comptent rattraper le temps perdu. La guerre n'est pas finie, loin de là.

Une dynamique du pire, d'autant plus inquiétante, que les repositionnements ont été marqués durant la crise et ne concernent pas que l'IS. Si l'on s'intéresse plus largement aux pays qui ont basculé une part de leur fiscalité du capital ou du travail vers la consommation, on se rend compte qu'une douzaine de pays européens ont appliqué un politique de dévaluation fiscale depuis 2007.

En conclusion, à trop tergiverser et par ignorance d'un environnement mouvant, la France pourrait courir après sa cible. Ne rétablir tout au mieux que le statu quo insatisfaisant d'avant-crise quand elle croit mener avec le CICE une offensive positive en faveur de sa compétitivité.

Olivier Passet, Concurrence fiscale : reprise des hostilités, une vidéo Xerfi Canal

Mots clés : Politique économique

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