Taxer les grandes entreprises : une rigueur de façade

Xerfi Canal présente l'analyse d'Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi

Le gouvernement prévoit d’alourdir  fortement les prélèvements fiscaux et sociaux sur les entreprises en 2013. Près de 11 milliards, essentiellement concentrés sur les plus grandes. En verra-t-il la couleur ? Pas sûr. Mais est-ce vraiment une mauvaise nouvelle ? 
Comme pour les ménages, Bercy fait le pari que les entités de grande échelle  sont mieux à même d’encaisser le choc. Et cela est vrai. Les problèmes de trésorerie, la restriction du crédit sont moindres pour les grandes entreprises. Les grands groupes bâtissent aussi leur santé sur une conjoncture mondiale qui reste moins dégradée que la conjoncture européenne. Les résultats consolidés du CAC40 devraient d’ailleurs résister en 2012. Mais surtout, les grandes entreprises disposent du pare-feu de l’optimisation fiscale… et elles ne s’en priveront pas. 
Elles ne s’en sont pas privées par le passé. Les chiffres en attestent. Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires avait fait sensation fin 2009. Le taux réellement payé de l’IS par les grandes entreprises de plus de 2?000 salariés était de 17 points inférieur à celui des entreprises de moins de 10 salariés…. et celui des entreprises du CAC 40 de 22 points inférieur. Une étude récente du Trésor, confirme l’ampleur des écarts: proche de 21 points entre PME et grandes entreprises.
Une raison essentielle à cet écart. Les grandes entreprises bénéficient bien plus que les PME de la déductibilité des intérêts et des règles de report des déficits. En ligne avec ces constats le  gouvernement propose de limiter la déductibilité des intérêts et de durcir les règles d’imputation des déficits.  Il propose aussi de d’atténuer  la niche dite Coppé qui défiscalisait les plus-values de cession des titres de participation …plus-values concentrées à 40 % sur 10  grands groupes. Mesures qui devraient sur le papier, rétablir une certaine parité entre PME et grands groupes. 
Mais les gouvernements sont confrontés à une mobilité de la base taxable sans équivalent depuis 10 ans. La localisation internationale des bénéfices évolue par le jeu de la tarification et de la dette intragroupe. Du côté des grands groupes mondiaux on observe d’ailleurs une convergence remarquable des taux d’imposition et une insensibilité à la fiscalité du pays d’origine; 
L’Espagne s’est frottée ces dernières années à cette réalité. Le premier ministre espagnol a voulu jusqu’ici  épargner fiscalement les entreprises. Il n’a pas été payé de retour. Il n’a perçu que 16,6 milliards d’impôts sur les bénéfices en 2011 … presque trois fois moins qu’en 2007. En cause, l’effondrement des profits des PME Espagnole. Mais aussi les comportements d’optimisation de grandes cotations pourtant très profitables encore. Avant 2008, 18 sociétés de l’indice phare de Madrid avaient des filiales dans des pays considérés comme des paradis fiscaux. Elles étaient 35 en 2010. 
Les recettes pourraient aussi en France ne pas être à la hauteur des attentes du  gouvernement. C’est tout le risque et l’avantage de concentrer un choc fiscal sur ceux qui disposent des moyens pour y échapper. Cela veut dire aussi que par ricochet les PME sous-traitantes seront moins atteintes par la rigueur. Difficile alors de regretter qu’une part de la rigueur soit de façade.

Olivier Passet, Taxer les grandes entreprises : une rigueur de façade, une vidéo Xerfi Canal