Jusqu’où peut-on taxer les riches ?

Cette question n’est pas théorique. Au nom de la justice fiscale, le Premier ministre Michel Barnier a décidé de surtaxer les foyers fiscaux gagnants plus de 500.000 euros.

A ce salaire, le taux marginal de l’impôt sur le revenu atteint 45 %, auxquels s’ajoute une contribution exceptionnelle de 4 % et un taux de CSG et de CRDS de 8,9 %. Additionnez : et vous obtenez 57,8 % – sans compter les taxes locales…

A ce niveau, on est encore loin de la taxe à 75 % instaurée par François Hollande en 2012. Cette taxe pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros avait aussitôt été censurée par le Conseil constitutionnel, non pas sur son principe mais sur son mode de calcul.

Depuis 1986, le Conseil constitutionnel veille sur les taux d’imposition choisis par le législateur. Pas question qu’ils fassentpeser sur les contribuables une charge qui entraînerait une rupture de l’égalité devant les charges publiques.

Dans sa jurisprudence, le juge constitutionnel estime, je le cite, « que cette exigence ne serait pas respectée si l’impôt revêtait un caractère confiscatoire ou faisait peser sur une catégorie de contribuables une charge excessive au regard de leurs facultés contributives ».

D’accord, mais comment définir le confiscatoire ?

Il n’y a pas de seuil absolu. Mais la censure de diverses mesures fiscales a porté ce taux maximal tantôt à 68,2 %, tantôt à 75,34 %, tantôt encore à 90,5 %.

Dans ce cadre, taxer le revenu jusqu’à 90% comme le prévoit le programme du NFP n’est pas constitutionnel. Et alors ? Dans Le Capital, Thomas Piketty assume l’idée d’un taux confiscatoire à 80 % au-delà de 500.000 dollars. Il le reconnait.
A ce niveau, l’objectif principal n’est pas de lever des recettes fiscales. Je le cite: « Il s’agit de mettre fin à ce type de revenus, jugées socialement excessifs et économiquement stériles. » D’autres le disent plus crument encore : le but est de « détruire une partie de l’assiette fiscale ».

Avec la fiscalité, on le voit ici par l’absurde, se pose vite la question de la liberté. D’entreprendre. De réussir. De disposer de sa richesse, de son vivant ou après sa mort.

L’essayiste Mathieu Laine le rappelle dans son Dictionnaire amoureux de la liberté. « La liberté, à partir d’un certain seuil, en vient à être bridée de tous ces prélèvements. » Il enchaîne: « Pour libérer la croissance, il n’y a pas mille voies: baisser les taxations en tout genre en réduisant les taux et en augmentant les assiettes. »

Nombre de libéraux estiment même qu’il faut renoncer à la progressivité. C’est une illusion, nous dit Hayek : elle fait croire que les riches portent l’essentiel du poids de l’Etat providence  pour mieux taxer le plus grand nombre de contribuables…