Suppression de la redevance audiovisuelle : un bricolage fiscal dangereux

Elle était à payer en même temps que la taxe d’habitation, généralement mi-novembre. Mais c’est fini, promesse présidentielle oblige, les Français ne paieront plus la redevance audiovisuelle.

Cette suppression est l’objet de mon billet libéral du jour.

Dans un pays qui affiche un des taux de prélèvements obligatoires les plus élevés au monde, on dira qu’une baisse d’impôt est “toujours bonne à prendre”.

Et pourtant, celle-ci est un mauvais signal. Cette manière de manipuler l’impôt à des fins électorales – une tradition française – est dangereuse.

Rappelons le contexte : la redevance était liée à la taxe d’habitation. La taxe d’habitation ayant été supprimée, il fallait inventer un nouveau moyen de financer l’audiovisuel public.

Un exercice complexe, surtout lorsque l’on proclame, comme l’a fait le gouvernement : pas de hausse d’impôt, ni de hausse de la dette. D’où l’idée simple d’éradiquer cette contribution obsolète.

Avec comme argument, première absurdité, de redistribuer du pouvoir d’achat – 138 euros par an exactement.

Mais qui va payer, chaque année, les 3,8 milliards d’euros pour France Télévisions, Radio France et les autres médias publics ? Eh bien nous, les contribuables, via une fraction des recettes de TVA, une ressource certes très dynamique mais bien prélevée sur les dépenses des Français.

On est donc proche du jeu de bonneteau ! Il ne s’agit pas d’une hausse du pouvoir d’achat, mais d’un transfert de charges qui, sans réduction de dépenses concomitantes, va grossir le déficit, donc la dette, donc les impôts de demain…

Cette illusion est bien sûr calculée. Car le pouvoir entendait supprimer une contribution spécifique, c’est-à-dire identifiable, par une petite part de la masse des impôts que nous payons tous.

Comme avec le prélèvement à la source, comme avec la réduction du nombre d’assujettis à l’impôt sur le revenu, le contribuable voit de moins en moins ce qu’il paie et pour quoi il paie. Comme le disait déjà Colbert : il faut plumer l’oie sans la faire criailler.

Cette logique d’anesthésie fiscale déresponsabilise le citoyen et érode un consentement à l’impôt déjà bien mal en point, on l’a vu avec les Gilets jaunes.

Par souci de transparence, il faudrait plutôt multiplier les taxes affectées.

Si le ministre des Comptes publics a fini par accepter de détourner une fraction de la TVA, c’est que le lobby culturel menaçait, inquiet pour l’indépendance de l’audiovisuel public. Que le Conseil Constitutionnel menaçait, après un rapport administratif exigeant des garanties renforcées. Qu’à l’Assemblée nationale, les oppositions menaçaient.

Va donc pour la TVA.

Le plus grave, c’est que ce genre de bricolage opportuniste contribue à abîmer le lien entre les Français et leur système fiscal. Il est là, le risque de régression démocratique. Réduire la pression fiscale, d’accord, mais pas sans baisse concomitante des dépenses publiques.