https://player.vimeo.com/video/1081411378
Le bilan du télétravail est toujours annoncé positif, mais il est aussi la source de coûts cachés pour les entreprises et pas des moindres ! Parlons-en !
Le télétravail ! Que du bonheur !
Les salariés gagnent en liberté et en autonomie. Ils sont donc plus heureux et efficaces dans leur travail.
Les employeurs bénéficient d’une meilleure image et économisent sur les mètres carrés de bureau, qui représentent bien souvent le deuxième poste de dépense d’une entreprise.
Un vrai jeu gagnant-gagnant !
Le télétravail relève d’un accord mutuel signé entre les deux parties, avec le contrat de travail, ou dans l’accord d’entreprise.
Le salarié en télétravail mobilise alors une partie de son domicile à des fins professionnelles mais ne peut réclamer une indemnité si son employeur met également à sa disposition un bureau dans les locaux de l'entreprise pour travailler et/ou stoker du matériel.
Du moins, c’était la situation jusqu’au 19 mars 2025. Depuis, la donne a changé.
En effet, la cour de cassation a rendu une décision pour le moins étonnante dans une affaire, où le salarié demandait une indemnité d'occupation au titre de l'usage de son domicile à des fins professionnelles. Cette organisation ne lui avait pas été imposée, elle résultait d'un accord entre les deux parties mais son employeur n'avait pas mis à sa disposition un local pour exercer ses fonctions.
Jusque-là, rien de nouveau.
C’est la suite de l’arrêté qui soulève question puisqu’il y est stipulé que cette indemnité est due du moment : « qu’il a été convenu que le travail s’effectue sous la forme du télétravail », sans autre condition.
La question soulevée est épineuse car si les coûts du matériel (ordinateur, imprimante, bureau, fauteuil …) sont pris en compte en cas de télétravail, cet arrêté concerne les frais récurrents liés à cette utilisation : prorata du loyer, impôts, taxes, charges de copropriété et assurances et bien sûr chauffage et climatisation. Rappelons que 45 % des télétravailleurs ont une pièce affectée, occupée en moyenne 1,9 jour par semaine, hors vacances selon une analyse du ministère du travail publiée en novembre 2024.
La note risque d’être salée ! Les entreprises vont devoir négocier des règles d’indemnisation forfaitaire.
Mais, comme le souligne Jean Emmanuel Ray, professeur émérite de droit privé à Paris 1 « le problème est moins juridique que d’équité »: en effet selon une étude INSEE du 5 mars 2025, deux tiers des cadres télétravaillent, 10 % des employés et 0 % des ouvriers.
Les premiers, souvent mieux rémunérés, économisant de l’essence, du temps, de la fatigue et bénéficiant d’une confortable flexibilité, bénéficieraient avec cette configuration, de la prise en charge d’une part de leur loyer et de leurs factures d’énergie.
Cette nouvelle donne va encore renforcer le sentiment d’iniquité entre ceux qui peuvent télétravailler et ceux qui ne le peuvent pas.
Des coûts cachés qui s’ajoutent à des coûts cachés !
Le télétravail ! Que du bonheur !
Les salariés gagnent en liberté et en autonomie. Ils sont donc plus heureux et efficaces dans leur travail.
Les employeurs bénéficient d’une meilleure image et économisent sur les mètres carrés de bureau, qui représentent bien souvent le deuxième poste de dépense d’une entreprise.
Un vrai jeu gagnant-gagnant !
Le télétravail relève d’un accord mutuel signé entre les deux parties, avec le contrat de travail, ou dans l’accord d’entreprise.
Le salarié en télétravail mobilise alors une partie de son domicile à des fins professionnelles mais ne peut réclamer une indemnité si son employeur met également à sa disposition un bureau dans les locaux de l'entreprise pour travailler et/ou stoker du matériel.
Du moins, c’était la situation jusqu’au 19 mars 2025. Depuis, la donne a changé.
En effet, la cour de cassation a rendu une décision pour le moins étonnante dans une affaire, où le salarié demandait une indemnité d'occupation au titre de l'usage de son domicile à des fins professionnelles. Cette organisation ne lui avait pas été imposée, elle résultait d'un accord entre les deux parties mais son employeur n'avait pas mis à sa disposition un local pour exercer ses fonctions.
Jusque-là, rien de nouveau.
C’est la suite de l’arrêté qui soulève question puisqu’il y est stipulé que cette indemnité est due du moment : « qu’il a été convenu que le travail s’effectue sous la forme du télétravail », sans autre condition.
La question soulevée est épineuse car si les coûts du matériel (ordinateur, imprimante, bureau, fauteuil …) sont pris en compte en cas de télétravail, cet arrêté concerne les frais récurrents liés à cette utilisation : prorata du loyer, impôts, taxes, charges de copropriété et assurances et bien sûr chauffage et climatisation. Rappelons que 45 % des télétravailleurs ont une pièce affectée, occupée en moyenne 1,9 jour par semaine, hors vacances selon une analyse du ministère du travail publiée en novembre 2024.
La note risque d’être salée ! Les entreprises vont devoir négocier des règles d’indemnisation forfaitaire.
Mais, comme le souligne Jean Emmanuel Ray, professeur émérite de droit privé à Paris 1 « le problème est moins juridique que d’équité »: en effet selon une étude INSEE du 5 mars 2025, deux tiers des cadres télétravaillent, 10 % des employés et 0 % des ouvriers.
Les premiers, souvent mieux rémunérés, économisant de l’essence, du temps, de la fatigue et bénéficiant d’une confortable flexibilité, bénéficieraient avec cette configuration, de la prise en charge d’une part de leur loyer et de leurs factures d’énergie.
Cette nouvelle donne va encore renforcer le sentiment d’iniquité entre ceux qui peuvent télétravailler et ceux qui ne le peuvent pas.
Des coûts cachés qui s’ajoutent à des coûts cachés !
Publié le mercredi 02 juillet 2025 . 
3 min. 25
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