La simplification des normes est illusoire et leur équilibration est préférable

La crise agricole actuelle a révélé le profond désarroi des agricultures face à la normalisation qui les touche. Au-delà leur cas, la prolifération des normes, la « norme » étant entendue comme un objet d’orientation des comportements allant du soft law - chartes, procédures …- jusqu’au hard law - décrets, lois ..., est ressentie comme un fardeau dans la plupart des secteurs en France. Dans leur rapport d’information du 16 juin 2023 sur la sobriété normative, les sénateurs ont documenté cette prolifération des normes et démontré l’échec de la politique publique de simplification normative qui devait l’éradiquer. Ainsi le volume des seules normes d’origine étatique a doublé en vingt ans et le coût des normes pour l’économie française s’est envolé pour se situer entre 60 jusqu’à 120 milliards d’euros par an.

So what ?... Les connaissances du phénomène normatif comme celles proposées par les réseaux de recherche Law & Management et Tétranormalisation, montrent que la prolifération des normes ne saurait être stoppée dans une société humaine qui se développe, si ce n’est à la marge et très ponctuellement. Plutôt que l’illusoire simplification, les recherches privilégient le principe d’ « équilibration », c’est-à-dire la recherche d’un équilibre satisfaisant entre les attentes du normalisateur et les contraintes des entités visées rendant plus applicable la norme dans la réalité de l’activité sociale, économique et environnementale.

On observe ainsi qu’une norme élaborée en silo sans négociation de proximité suffisante avec les représentants des entités sur lesquelles elle s’applique, maximise, en retour, les réactions de résistance voire de désobéissance de ces entités et, par conséquent, sa non-conformité. Ce défaut est à l’origine des phénomènes de résistance aux normes, observables aujourd’hui en Europe. Par exemple chez les dirigeants des toutes petites et moyennes entreprises (TPME) à l’égard de la normalisation de la comptabilisation de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises portée par la directive CSRD (Corporate sustainability reporting directory) de 2023.

On observe également que les dysfonctionnements provoqués par la mise œuvre des normes sont particulièrement importants dans quatre domaines d’application : l’administratif et le social, l’activité commerciale, la qualité-sécurité-environnement, la comptabilité et la finance. Lorsqu'une norme s’applique dans ces domaines, elle suscite des activités humaines de régulation dont les coûts cachés d’intégration de la norme sont très élevés, de l’ordre de 2 000 à 3 000 euros par personne et par an, en France. Extrapolé à la population active française, ce chiffrage rejoint l’estimation, au niveau macro-économique, de 60 milliards d'euros par an et probablement beaucoup plus. Le point remarquable étant que ces coûts cachés peuvent être réduits de 35 à 55% lorsque la norme au lieu de s’abattre verticalement sur les travailleurs, est intégrée en tissant avec eux des relations horizontales suffisantes.

Aussi au lieu de chercher à simplifier des normes qui se reproduisent sans cesse, il convient d’apprendre à gérer leur complexité. Il ne s’agit pas d’un prétexte pour ne pas normer, comme pourraient le craindre des normalisateurs zélés. C’est au contraire un principe pour que réussisse l’application d’une norme, en abandonnant les seuls critères idéaux et descendants pour leur préférer des critères moins parfaits mais atteignables par les humains qui devront les faire vivre.