Services aux ménages, entre niches fiscales et subventions

Les prévisions économiques de Xerfi 2012-2017 en vidéo sur Xerfi Canal.

Thomas Roux, directeur délégué Xerfi-Precepta

Les services aux ménages sont une agrégation entre les services à la personne (garde d’enfant, soutien scolaire, aides aux personnes âgées) et l’hôtellerie-restauration. Ensemble, ces deux secteurs représentent 4% de la valeur ajoutée et 6% des emplois salariés totaux en France. On l’aura compris, l’activité de ces deux grandes branches est orientée vers les ménages. Leur autre point commun, c’est l’effort gigantesque de la Nation pour les soutenir. 

10% du total des dépenses fiscales et sociales de l’Etat vont à ces deux secteurs chaque année. A l’heure où le gouvernement cherche à raboter les niches fiscales, il est intéressant de dresser un bilan de l’efficacité de ces aides. Je vais d’abord me pencher sur les services à la personne. En 2005, Jean-Louis Borloo annonçait vouloir sauver l’emploi grâce à un vaste plan d’aide aux services à la personne. Il avait alors fixé comme objectif la création de 500 000 emplois entre 2005 et 2008. 

Au final, ce sont seulement 100 000 emplois (en équivalent temps plein) qui ont été créés en 5 ans au lieu de 3. Et si on regarde la tendance des créations sur les 2 dernières années, le bilan est encore plus cruel : elles sont quasiment nulles. Deuxième point, l’emploi dans le secteur n’a cessé de se précariser. Tout simplement, le nombre d’heures travaillées par salarié ces 15 dernières années n’a cessé de baisser. Pire encore, cette baisse s’est aggravée depuis 2005, alors même que le gouvernement améliorait les incitations fiscales et sociales pour structurer le secteur. Aujourd’hui, un salarié de services à la personne travaille moins de 10 heures par semaine. 

En fait, le plan Borloo et les 6 Md€ versés chaque année au secteur ont eu un effet positif sur le seul nombre d’entreprises créées. On en compte aujourd’hui plus de 18 000, contre 1 000 en 2005. Mais il s’agit de micro-entreprises sans réelles stratégies de croissance, des micro-entreprises maintenues en vie grâce aux subventions et aux effets d’aubaine. 

Concrètement, c’est environ 30 Md€ d’argent public qui ont été alloués aux services à la personne ces 5 dernières années. A titre de comparaison, c’est un peu moins que le montant officiel du grand emprunt (de l’ordre de 35 milliards). C’est aussi chaque année près de 20% de nos impôts sur le revenu qui subventionnent ce secteur. A3  Après les services à la personne, l’hôtellerie restauration est un autre exemple éloquent. Le secteur est soumis à un taux de TVA réduit depuis mi 2009. Comme pour les services à la personne, les effets de cette mesure ont été quasi nuls : 

D’abord la contribution du secteur au PIB a continué de se dégrader. Le rythme des créations d'emplois, lui, est resté inchangé sur la tendance de ces 20 dernières années. Et il n’y a eu aucune accélération entre 2009 et aujourd’hui. Finalement, les seuls effets positifs de la baisse de la TVA ont été l’amélioration des performances des entreprises et les hausses de salaire. En fait, elle a permis à pas de mal de sociétés de survivre. Est-ce un bienfait ? Je n’en suis pas convaincu. Car la disparition d’une entreprise qui n’est pas économiquement viable n’est pas complètement illogique. Il ne faut pas non plus oublier que cette baisse de la TVA dans la restauration représente un manque à gagner de plus de 3 Md€ par an pour l’Etat. Ca fait beaucoup vu les résultats en matière de créations d’emplois. Alors bien sûr, la TVA va passer à 7%. Mais c’est encore un taux réduit qui va peser sur les recettes de l’Etat et sans réelle contrepartie en termes d’emplois. Et que voit-on si on additionne les services à la personne et l’hôtellerie restauration ? On constate que toutes les aides versées ont eu très peu, voire pas d’effet du tout. Leur participation à la création de richesse du pays est restée stable sur les 10 dernières années. Et les créations d’emplois n’ont pas augmenté. La question s’impose donc. 

Pourquoi aider autant ces secteurs ? Les aides fiscales et sociales doivent avoir pour principal objectif l'efficacité économique, c'est-à-dire permettre aux entreprises de croître, d'investir et de créer des emplois. D’un point de vue macroéconomique stricto sensu, ce n’est donc absolument pas logique et même efficace de soutenir ce genre de secteur, ou du moins pas autant. Tout simplement parce que ces deux secteurs font partie (comme la construction par exemple) des secteurs dits abrités. Abrités car peu concurrencés par l’étranger. Dans ces périodes de resserrement budgétaire, il faut clairement réorienter les aides et les subventions vers d’autres secteurs bien plus exposés à la concurrence étrangère, notamment industriels.  

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