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Comment organiser la justice écologique

Enregistré le samedi 4 septembre 2021 . 6 min. 05

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Il aura fallu la révolte des gilets jaunes pour reconnaître que l’effort écologique ne sera accepté que s’il est réparti avec justice. Car à l’évidence, la taxe sur le diesel, fondée sur le principe du pollueur-payeur, ne tient pas compte des contraintes de chacuncorres et ignore les bénéficiaires de la lutte contre le changement climatique.


Mais d’où vient cet aveuglement ?


Le principe pollueur payeur a été placé au cœur du droit de l’environnement au nom de l’idée issu de la théorie économique libérale qu’il fallait influencer le comportement des individus en agissant sur les prix et que cela conduisait à l’efficacité globale. Mais c’était oublier que ce principe échoue à garantir une juste répartition des efforts.


Peut-on adopter d’autres principes ? Nous avons de solides raisons de penser que le principe des avaries communes offre une voie plus juste et plus efficace pour lutter contre la menace climatique.  C’est l’objet d’un programme de recherche de MinesParisTech, que nous conduisons avec Blanche segrestin et Kevin Levillain et auquel Charlotte Demonsant consacre une thèse originale.


Car, pour lutter contre la menace climatique, ce n’est pas d’incitations économiques individuelles dont on a besoin mais d’une action solidaire face au danger commun.


Or, c’est une telle solidarité qu’organise le principe des « avaries communes » qui, depuis plus de 2500 ans, fonde une règle constante du droit maritime :  le partage équitable des efforts consentis pour le salut de tous.


Né dans l’Antiquité pour gérer le danger en mer, il impose aux passagers d’un bateau d’être économiquement solidaire vis-à-vis des « avaries communes », c’est-à-dire des marchandises que le capitaine choisit de jeter par-dessus bord, afin d’échapper au naufrage. Car une fois à bon port, la valeur des marchandises sacrifiées sera payée par tous les passagers proportionnellement à la valeur des marchandises que chacun a pu sauver du naufrage. Et c’est ce principe de justice original qui justifie l’acceptabilité du sacrifice demandé.


Or, En l’absence d’une énergie alternative propre et rentable, la lutte contre le changement climatique est coûteuse pour les individus comme pour les nations qui y consentent. Cependant elle est indispensable pour sauver les richesses de tous ! Et c’est là la clé du problème !  car la réduction des émissions de CO2 consentis par les uns bénéficient à tous les autres. Toute taxe est donc injuste parce qu’elle ignore ces interdépendances. 


Dans la lutte contre le changement climatique, parler d’avaries communes se justifie pleinement. La planète est le seul bateau dont l’humanité dispose pour créer des richesses et les maintenir. Le coût de la politique écologique nécessaire correspond donc bien à la valeur du « jet » salvateur. Et il faut donc répartir ce coût entre tous les pays, non pas en fonction de leurs seuls émissions - ce qui reviendrait à une taxation - mais de leur richesse accumulée, car c’est bien cette richesse qui sera sauvée par les efforts consentis.


Une telle règle donnent une répartition des efforts radicalement différente des outils classiques. 
Un pays riche sans émissions devra malgré tout contribuer au coût global de la lutte contre le réchauffement.
Un pays pauvre et fortement polluant devra réduire sa consommation mais cet effort sera aussi payé par tous les autres.
Un pays riche et fortement émetteur devra payer une part importante de sa propre transition, mais… d’autres seront tenus d’y contribuer si l’effort qui lui est demandé est supérieur à sa part dans la richesse globale !


Avec le principe des avaries communes, efficacité et justice sociale se renforcent mutuellement. Car l’optimisation des efforts sera obtenue d’autant plus sereinement que chacun sait que son coût sera équitablement réparti.      

 
Mais qui peut, au niveau mondial, fixer les efforts à consentir par chacun ? La longue histoire des avaries communes témoigne de la nécessité d’instaurer avant tout la règle de répartition équitable du sacrifice. Il sera beaucoup plus facile de désigner ensuite, au plan mondial, le « capitaine », individuel ou collegial,  le plus efficace. 


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