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Mieux protéger la propriété intellectuelle en combinant les droits

Publié le jeudi 13 octobre 2016 . 4 min. 48

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Nous attirions récemment sur cette chaîne l’attention sur la nécessité de bien articuler stratégie brevet et stratégie générale de l’entreprise. Le propos était alors centré sur un droit de propriété industrielle spécifique. Mais il est possible de maximiser les effets d’une stratégie de propriété intellectuelle en prenant en compte les interactions entre les différents droits.


Rappelons que les droits de la propriété intellectuelle incluent d’une part les droits de la propriété industrielle (brevet, marque, dessins et modèles principalement) et d’autre part les droits d’auteur et droits voisins.


Ils ont chacun leurs fonctions : protéger les inventions pour les brevets, les formes esthétiques pour les dessins et modèles, tout signe distinctif pour les marques et les œuvres de l’esprit originales pour les droits d’auteur. Mais ces très brèves descriptions nous amènent aussi aux interactions possibles : une esthétique originale n’est-elle pas également une œuvre de l’esprit et ne peut-elle être un signe distinctif ? On voit que derrière des domaines en principe bien délimités, il peut y avoir des zones d’intersection. En outre, et surtout, un produit est constitué de différents sous-systèmes techniques. Il a aussi une fonction esthétique. Il comporte de plus en plus souvent des aspects logiciels et porte presque toujours des signes distinctifs. Donc on voit qu’un produit particulier peut gagner à être protégé par plusieurs droits.


D’une manière générale, les combinaisons de droits de propriété intellectuelle peuvent aider à mieux protéger contre l’imitation, soit parce qu’il faut contourner plusieurs droits pour y parvenir, soit parce que la force de certains peut compenser la faiblesse d’autres dans certains pays. On peut prendre l’exemple typique du Coca-Cola. On peut certes créer une boisson dont le goût s’en rapprocherait mais sans utiliser un nom identique ou trop proche et sans imiter l’esthétique de ses bouteilles. En outre, il faudrait utiliser des processus de production différents de ceux que Coca-Cola a breveté. Mais on pourrait aussi citer l’exemple d’un grand constructeur automobile européen qui a su mettre fin à l’imitation d’un de ses modèles en Chine en utilisant le droit d’auteur, qui là-bas comme en France, peut protéger l’esthétique d’un produit.


Certains droits de la propriété intellectuelle peuvent aussi prendre le relais d’autres droits à la durée plus limitée. Ainsi, la forme traditionnelle de la bouteille de Coca-Cola est devenue une marque, ce qui lui évite de buter sur la limite de durée des dessins et modèles. On cite aussi souvent l’exemple de la marque NutraSweet de Monsanto qui lui a permis de conserver de gros clients comme Coca ou Pepsi lorsque le brevet pour l’aspartame est tombé dans le domaine public.


Certains droits peuvent aussi renforcer la valeur des autres. Ainsi, la mise en œuvre de technologies protégées ou encore une esthétique originale, elle aussi protégée, peut renforcer la valeur d’une marque. De même, nommer et protéger par la marque un système comportant plusieurs inventions techniques peut aussi contribuer à donner de la valeur à ces technologies et donc aux brevets qui la protègent.


Enfin, le fait de disposer d’un portefeuille varié de droits de la propriété intellectuelle peut permettre de s’autoriser un peu plus d’ouverture sur certains d’entre eux. On peut ainsi plus facilement accorder des licences sur des brevets ou des logiciels protégés par le droit d’auteur si on sait que l’esthétique originale de nos produits ou l’impact de nos marques auprès des consommateurs permettront à nos produits de se distinguer même si leurs caractéristiques techniques sont proches de celles des concurrents. Nous étudions ainsi, avec l’un de mes anciens doctorants, Martial Kadji, le rôle que peut jouer la marque dans le monde du logiciel libre où on renonce volontairement à utiliser les brevets ou à faire jouer son droit d’auteur autrement que pour exiger la réciprocité de l’ouverture.


On le voit, les entreprises ont tout intérêt à mener une réflexion globale sur leurs stratégies de propriété intellectuelle, ce qui implique de faire dialoguer les responsables en charge de ces différentes dimensions.


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