Finances publiques : les collectivités locales creusent le trou

Avis de gros temps sur l’état des finances publiques locales. Il est pourtant généralement de bon ton d’opposer leur gestion en « bon père de famille » à un État indécrottablement dépensier et des administrations de sécurité sociale à la dérive. Et, les édiles de rappeler, preuve à l’appui, que la réglementation leur impose de présenter des budgets équilibrés. C’est un fait, les recettes de fonctionnement des collectivités locales ne peuvent excéder leurs dépenses de fonctionnement. C’est pourquoi elles dégagent une épargne brute structurellement positive. Encore près de 40 milliards d’euros en 2024, selon nos estimations. Alors à quoi bon s’inquiéter ?

Une épargne brute en chute libre

D’abord, ce montant fond comme neige au soleil, près de 8 milliards d’euros partis en fumée en deux ans seulement. Cette chute de 16% est liée à un effet ciseau classique entre, d’un côté, une progression au ralenti des recettes, et de l’autre l’explosion des dépenses. La tendance prise n’est clairement pas bonne, et il ne faut pas s’attendre à un retournement de la situation cette année.

Des recettes fiscales en berne

Côté recettes fiscales, les droits de mutations à titres onéreux, les fameux « frais de notaire », vont bénéficier de la possibilité de relever de 0,5 point leur plafond à 5% du prix du bien. Cela arrive toutefois après l’effondrement de 35% des frais de notaire entre 2022 et 2024 avec le retournement des marchés de l’immobilier et dans un contexte toujours déprimé. Nul espoir donc de rapidement rattraper le terrain perdu. Nul espoir que cela compense aussi la ponction par l’État de 2,2 milliards d’euros des recettes des collectivités. Quant aux revenus issus de la TVA qui leur sont affectés, ils ne seront pas au rendez-vous non plus : l’inflation reflue, la consommation coince.

Explosion des dépenses sociales et salariales

Côté dépenses, l’augmentation restera portée par le gonflement des dépenses d’action sociale (RSA notamment) et plus encore de la masse salariale, conséquence à la fois de la progression des rémunérations mais aussi des effectifs. Entre 2011 et 2021, le nombre d’agents locaux a crû de plus de 100 000 personnes en l’absence pourtant de nouveaux transferts de compétences de l’État vers les collectivités. Une véritable fuite en avant, principalement des communes et intercommunalités. Bilan, le poids des dépenses des administrations publiques locales dans l’ensemble des dépenses publiques, qui avait tendance à s’alléger depuis son sommet de 2018, prend à nouveau de l’embonpoint. Compte tenu de leur difficulté à réduire les effectifs, un effet boule de neige s’est installé.

Endettement et besoin de financement

L’épargne brute des collectivités locales risque fort de se réduire encore. Or cette dernière est notamment destinée à couvrir les dépenses d’investissements et si elle ne suffit pas, alors communes, départements, régions peuvent librement s’endetter. Elles ne s’en privent pas. L’encours de la dette des administrations publiques locales s’approche aujourd’hui de 260 milliards d’euros, un bond de 70 milliards sur 10 ans, de près de 150 en 20 ans ! Le diable se cache donc dans les détails. Une fois tout pris en compte (le remboursement des emprunts passés, les emprunts nouveaux), l’épargne brute structurellement positive s’est transformée en un besoin de financement. Selon nos calculs, il aurait atteint le record de 17 milliards d’euros en 2024.

Départements, régions et le bloc communal sont pris dans le même mouvement, même si ce n’est pas avec la même intensité. La trajectoire financière des collectivités dérape et participe de plus en plus à la dégradation des comptes publics.