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Prélèvement à la source : pourquoi cela va grogner

Publié le mercredi 6 juin 2018 . 3 min. 51

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La mise en place de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu, le premier janvier, n’est peut-être pas une si bonne idée. Elle risque de provoquer la grogne et même un véritable mécontentement chez les contribuables.


Dans l’esprit de beaucoup de salariés convaincus par la communication gouvernementale, il n’y aura pas de grand changement. Notamment pour ceux qui sont mensualisés. Ils pensent qu’au lieu d’être prélevé par le fisc, l’impôt le sera simplement chaque mois par l’employeur, voilà tout. Le problème, c’est que cette réforme, présentée comme une modernisation technique, qui ne concerne que le prélèvement de l’impôt et non son niveau, pourrait en fait d’avoir des effets psychologiques importants.


Déjà, le contexte est tendu : les Français jugent l’impôt trop lourd et le système fiscal injuste, ils se  plaignent d’une érosion constante de leur pouvoir d’achat.  Le sujet fiscal est donc plus sensible que jamais. C’est dans ce contexte que les salariés vont voir leur feuille de paie amputée par le prélèvement à la source, en janvier.


Compte tenu de la complexité et du flou qui entourent cette réforme, il n’est pas certain que ces salariés comprennent le mode du calcul du taux d’imposition retenu par l’administration. Ils se retourneront alors, logiquement, vers leur employeur, chargé de prélever une partie de leur salaire. Mais cet employeur ne pourra rien pour eux, car il sera contraint d’appliquer le taux d’imposition que lui transmet le fisc. De quoi alimenter une certaine incompréhension au sein de l’entreprise.


Surtout, le mode de calcul retenu va contraindre beaucoup de contribuables à accorder une avance de trésorerie à l’Etat. Sur les 9 premiers mois de l’année, ils paieront plus que ce qu’ils doivent sur l’ensemble de l’année, avant d’être remboursés par le fisc à l’automne. En effet, la déduction de 10% pour frais professionnels et les réductions d’impôt récurrentes ne sont pas prises en compte dans le calcul du taux d’imposition transmis à l’employeur. Par exemple, une personne âgée hébergée en ephad dont l’impôt annuel théorique atteint 3.000 euros par an, ne paie en réalité, aujourd’hui, que 500 euros. Elle a droit, en effet, à une réduction d’impôt de 2.500 euros liée à ses frais d’hébergement. Du coup, si elle est mensualisée, le fisc lui prélève sur son compte en banque 50 euros par mois, sur la base de 10 prélèvements annuels. En janvier, la donne va changer pour elle du tout au tout. La retenue opérée chaque mois par sa caisse de retraite sera calculée sur la base de l’impôt théorique, avant tout allègement fiscal. La pension de notre retraitée sera donc amputée de 250 euros tous les mois, soit une ponction cinq fois supérieure à celle actuellement en vigueur. Ce n’est qu’à la fin de l’année 2019 que l’administration prendra en compte sa réduction d’impôt et lui remboursera alors le trop perçu. Des exemples d’avances de trésorerie à l’Etat auxquelles seront contraints les contribuables, il y en a beaucoup. Car le problème se pose dès qu’il y a niche fiscale. Autrement dit, cela concerne aussi bien le bas que le haut de la distribution des revenus.

 

On voit mal comment les Français pourraient adhérer, dans ces conditions, à la communication gouvernementale sur la hausse du pouvoir d’achat. Tout le message du gouvernement sur les allègements fiscaux (taxe d’habitation, notamment) risque d’être parasité par cette réforme, qui va couper encore plus nettement la France en deux, entre ceux qui paient l’impôt sur le revenu et les autres qui en sont exonérés.


Des députés de la majorité ont alerté le gouvernement sur les risques encourus. Mais il est trop tard pour reculer, la machine administrative est lancée…


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