Surveillance fiscale et IA : Big Bercy is watching you

L’administration fiscale française entre dans une nouvelle ère avec l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans ses outils de contrôle. Désormais, vos transactions bancaires, achats en ligne et investissements numériques sont passés au crible d’algorithmes sophistiqués. Si cette évolution vise à réduire la fraude et à renforcer l’équité fiscale, elle soulève également des questions sur les limites de la vie privée et le droit à la transparence.

Flux bancaires : traçabilité accrue

Depuis la loi anti-fraude de 2019, les banques françaises transmettent des données financières à l’administration fiscale. Cette transparence organisée permet de détecter des anomalies telles que des virements non déclarés, ou des transferts vers l’étranger. L’évolution vers un monde sans cash accentue encore cette traçabilité, chaque retrait ou transaction étant potentiellement analysé. La diminution de l’usage du cash accroit bien entendu ce pouvoir de surveillance, d’autant que tous les retraits en distributeurs sont bien entendu détectés.

Cryptomonnaies : fin de l’anonymat fiscal

Des actifs à l’abri des régulations, comme les cryptomonnaies, sont désormais sous surveillance grâce à la directive européenne MiCA. Cette régulation oblige les plateformes à signaler les transactions de leurs utilisateurs, facilitant la détection des revenus non déclarés. En France, la lutte contre la fraude liée aux cryptomonnaies figure désormais parmi les priorités stratégiques du ministère des Finances.

Commerce en ligne : une mine d’informations

Les achats en ligne constituent un terrain privilégié pour l’utilisation de l’IA dans la lutte contre la fraude. La Direction générale des finances publiques collabore avec des plateformes comme Amazon ou eBay pour analyser les transactions et détecter des incohérences entre les volumes de ventes et les déclarations fiscales. Ces données sont croisées avec d’autres bases, comme les flux bancaires, pour dresser des profils de risque précis.

Le croisement des données pour anticiper les fraudes

L’intelligence artificielle s’appuie également sur des modèles prédictifs, croisant des données hétérogènes pour détecter des anomalies. Ces modèles repèrent des comportements atypiques en liant des informations issues des déclarations fiscales, des flux bancaires, et même des données de consommation énergétique. Ces croisements permettent de cibler les contrôles fiscaux avec une précision sans précédent.

Transparence ou intrusion ?

Grâce à l’intelligence artificielle, le contrôle fiscal gagne en efficacité et en précision. Pourtant, cette avancée pose une question cruciale : jusqu’où aller sans empiéter sur les libertés individuelles quand on sait que votre téléphone mobile permet potentiellement de tracer très exactement vos trajets et vos rencontres ?

Sources
1. Loi anti-fraude 2019 : Texte officiel (Légifrance).
2. Rapport du ministère des Finances (2022) : Impact des outils numériques sur les contrôles fiscaux.
3. Directive MiCA (2023) : Régulation des cryptomonnaies.
4. DGFiP (2023) : Collaboration avec les plateformes de commerce électronique.