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Taxer pour changer les comportements est inefficace et injuste. La fiscalité comportementale repose sur ce principe simple : surtaxer certains produits jugés nocifs pour la santé ou l’environnement afin d’en décourager la consommation. L’idée s’appuie sur un levier économique bien connu : plus un prix grimpe, plus la demande chute. Il s’agit du volet "bâton" de cette pratique. Mais il y a aussi la "carotte" : alléger les taxes, offrir des aides sur les alternatives vertueuses. En théorie, cela se tient. En pratique, c’est un échec.
Une transition automobile forcée et biaisée
Le bonus-malus auto en est un exemple frappant. La transition accélérée vers l’électrification du parc automobile connaît actuellement beaucoup de ratés. Dans une économie de marché, une technologie s’impose par rapport aux autres lorsqu’elle est plébiscitée par les clients. Or, dans ce cas, la progression des véhicules électriques ne résulte pas d’une supériorité démontrée, mais d’une pression gouvernementale. En outre, compte tenu du coût d’acquisition, ce sont les hauts revenus qui optent pour l’achat d’un véhicule électrique neuf et qui sont donc paradoxalement aidés.
L'échec de la taxe sur le tabac
En 2000, le paquet de cigarettes coûtait 3 euros. Aujourd'hui, il est à 12,50 euros, dont 10 euros pour l’État. Une multiplication par 4 en 25 ans, soit une hausse annuelle moyenne de 5,6%, quand l’inflation générale a été de 1,6%. Le tabagisme quotidien a certes reculé de 7 points en 25 ans, mais c’est finalement peu. Deux problèmes subsistent : d’une part, l’explosion des circuits parallèles. Entre les achats transfrontaliers et le marché noir, entre 16 et 20% des cigarettes vendues échapperaient au réseau des buralistes français, selon une mission d'information de l'Assemblée nationale en 2021. D’autre part, l’injustice sociale. L’écart de prévalence du tabagisme quotidien entre les plus bas et les plus hauts revenus est de près de 12 points. Ce sont donc les défavorisés qui paient le plus. Le même type d’écart est observé selon le niveau de diplôme ou entre chômeurs et actifs occupés.
La taxe soda, un impôt social déguisé
Les boissons sont aussi un marqueur social, et les sodas sont davantage consommés par les classes populaires. Introduite en 2012, la taxe soda est devenue progressive à partir de 2018 en fonction de la proportion de sucre contenue dans les boissons. La lutte contre l’obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires, ainsi que leur coût pour l’Assurance maladie, sont les arguments mis en avant pour la justifier. Sa récente hausse l’a fait passer de 20 à 35 centimes d’euros pour 1 litre de Coca-Cola, par exemple. Selon le Syndicat des boissons sans alcool, la taxe a rapporté 443 millions d’euros à l’État et devrait en rapporter 300 millions de plus cette année.
Cela appelle deux observations. Premièrement, selon l’Insee, la consommation de sodas (intégrée dans la catégorie "boissons non alcoolisées diverses hors eaux en bouteille") a progressé de près de 17% en volume depuis l’instauration de la taxe, alors que celle de vin, taxé à seulement 4 centimes le litre, a reculé de 27% sur la même période sans modification de la fiscalité. Deuxièmement, tant que ces taxes comportementales génèrent du rendement, cela signifie qu’elles ne fonctionnent pas. Elles semblent davantage destinées à remplir les caisses de l’État qu’à modifier réellement les comportements. Et ce sont encore une fois les plus modestes qui en paient la note.
Une transition automobile forcée et biaisée
Le bonus-malus auto en est un exemple frappant. La transition accélérée vers l’électrification du parc automobile connaît actuellement beaucoup de ratés. Dans une économie de marché, une technologie s’impose par rapport aux autres lorsqu’elle est plébiscitée par les clients. Or, dans ce cas, la progression des véhicules électriques ne résulte pas d’une supériorité démontrée, mais d’une pression gouvernementale. En outre, compte tenu du coût d’acquisition, ce sont les hauts revenus qui optent pour l’achat d’un véhicule électrique neuf et qui sont donc paradoxalement aidés.
L'échec de la taxe sur le tabac
En 2000, le paquet de cigarettes coûtait 3 euros. Aujourd'hui, il est à 12,50 euros, dont 10 euros pour l’État. Une multiplication par 4 en 25 ans, soit une hausse annuelle moyenne de 5,6%, quand l’inflation générale a été de 1,6%. Le tabagisme quotidien a certes reculé de 7 points en 25 ans, mais c’est finalement peu. Deux problèmes subsistent : d’une part, l’explosion des circuits parallèles. Entre les achats transfrontaliers et le marché noir, entre 16 et 20% des cigarettes vendues échapperaient au réseau des buralistes français, selon une mission d'information de l'Assemblée nationale en 2021. D’autre part, l’injustice sociale. L’écart de prévalence du tabagisme quotidien entre les plus bas et les plus hauts revenus est de près de 12 points. Ce sont donc les défavorisés qui paient le plus. Le même type d’écart est observé selon le niveau de diplôme ou entre chômeurs et actifs occupés.
La taxe soda, un impôt social déguisé
Les boissons sont aussi un marqueur social, et les sodas sont davantage consommés par les classes populaires. Introduite en 2012, la taxe soda est devenue progressive à partir de 2018 en fonction de la proportion de sucre contenue dans les boissons. La lutte contre l’obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires, ainsi que leur coût pour l’Assurance maladie, sont les arguments mis en avant pour la justifier. Sa récente hausse l’a fait passer de 20 à 35 centimes d’euros pour 1 litre de Coca-Cola, par exemple. Selon le Syndicat des boissons sans alcool, la taxe a rapporté 443 millions d’euros à l’État et devrait en rapporter 300 millions de plus cette année.
Cela appelle deux observations. Premièrement, selon l’Insee, la consommation de sodas (intégrée dans la catégorie "boissons non alcoolisées diverses hors eaux en bouteille") a progressé de près de 17% en volume depuis l’instauration de la taxe, alors que celle de vin, taxé à seulement 4 centimes le litre, a reculé de 27% sur la même période sans modification de la fiscalité. Deuxièmement, tant que ces taxes comportementales génèrent du rendement, cela signifie qu’elles ne fonctionnent pas. Elles semblent davantage destinées à remplir les caisses de l’État qu’à modifier réellement les comportements. Et ce sont encore une fois les plus modestes qui en paient la note.
Publié le jeudi 06 mars 2025 . 
3 min. 38
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