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ACCUEIL ECONOMIE Décryptage éco La hausse de la taxe...
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30/09/201904:31

Avec la suppression de la taxe d’habitation, il y a une menace, celle de voire la taxe foncière fortement augmenter ces prochaines années. C’est une des mesures emblématiques du quinquennat d’Emmanuel Macron : en 2023 plus aucun Français ne payera de taxe d'habitation et ce sera le cas pour 80 % d’entre eux dès l’an prochain. De quoi restituer aux ménages, selon le gouvernement, plus de 17 milliards d’euros de pouvoir d’achat une fois la réforme achevée.


Le hic c’est que la taxe d’habitation c’est près de 30% du total des impôts et taxes perçus par les communes, ce qui en fait leur première source de revenu devant la taxe foncière (sur le bâti et le non bâti), suivi de l’ensemble CFE (cotisation foncière des entreprises) et CVAE (cotisation sur la valeur des ajoutée des entreprises) qui se sont substituées à la taxe professionnelle il y a quelques années. Avec près d’un tiers de recettes en moins, impossible pour les municipalités de boucler leur budget et de continuer d’assurer leur mission auprès de leurs administrés. Dès lors compenser, à l’euro près, la perte auprès des communes, est devenu un impératif, le tout en limitant l’impact sur les finances publiques. On le perçoit très vite, c’est la quadrature du cercle.


Bref, il va falloir déshabiller Paul pour habiller Pierre et l’on sent bien que le projecteur se tourne irrévocablement vers ce qui fait masse, c’est à dire la taxe foncière, 2ème source de revenus des communes. Pour bien comprendre la mécanique en jeu, il faut d’abord faire un détour dans les détails techniques de cet impôt local. Tout part de la valeur locative cadastrale, une valeur établie par les centres des impôts correspondant, en théorie, au loyer annuel que le bien immobilier imposé produirait en cas de location. Une fois la base d'imposition déterminée, c'est-à-dire après application d’un abattement de 50%, le fisc multiplie cette valeur locative nette par des taux qui sont fixés annuellement par les communes, les départements et le cas échant l’intercommunalité. L’ensemble représente la taxe sur le foncier bâti pour un total de 33,6 milliards d’euros. Et les foyers d’inflation de cette taxe se situent à tous les étages. C’est d’abord une histoire de taux d’imposition. Les élus locaux le savent bien, les promesses en politique n’engagent que ceux qui y croient et gardent en mémoire l’étiolement progressif de la compensation promise après la suppression de la taxe professionnelle en 2010.


A cela s’ajoute que dépendre d’un système de compensation c’est perdre son autonomie budgétaire. Il faut donc retrouver des marges de manœuvre. Pour les communes, la tendance à la hausse du taux de la taxe foncière sur le bâti, déjà très marquée, va irrémédiablement se renforcer. Bien entendu, 2019 marque une pause, mais elle est de circonstance à l’approche des élections municipales de mars 2020. Les départements s’inscrivent sur la même tendance de long terme, même si le taux est resté inchangé ses trois dernières années. Mais, les lignes devraient rapidement bouger de ce côté-là. Pour compenser la perte de la taxe d’habitation au niveau des communes, le projet de loi de Finances 2020, prévoit le transfert aux commues de la taxe sur le foncier bâti que perçoivent les départements. Et comme cela ne couvre pas la totalité de la perte des communes, l’exécutif envisage de mettre en place un mécanisme correcteur. Une usine à gaz qui ne convainc personne, et n’ira pas sans une inflation des taux de la taxe foncière passés sous commandement municipal. Reste l’autre source du gonflement de la taxe foncière : l’actualisation de la base cadastrale. Attachée à chaque logement elle dépend 1 – de son niveau de confort, 2- de sa surface, 3 de sa situation géographique. La base actuelle date de 1970, mais a été partiellement actualisée. L’administration travaille au gré des reventes ou des déclarations volontaires obtenus par sondage de contribuables propriétaires avec, à la clé, de très fortes revalorisations. Mais cela concerne finalement peu de contribuables et le gouvernement, comme les précédents hésitent à remettre à totalement à plat la base cadastrale qui conduirait à un bigbang fiscal. Autre facteur de hausse, la réévaluation annuelle liée notamment à l’inflation.


Bref, année après année, la facture s’alourdit et le montant de la taxe foncière sur le foncier bâti a bondi de près de 30% de 2011 à 2018 passant de 26 à près de 34 milliards d’euros. Une hausse à comparer à celle des revenus des ménages, +6,5% et l’écart va aller en se creusant ces prochaines années, c’est une certitude.


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Mots clés : Politique économiqueImmobilierFiscalitéCommunesDépartementsTaxe foncièreTaxe d'habitation

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