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Réduire voire supprimer la TVA sur les produits de première nécessité alimentaire pour réduire les inégalités en redonnant du pouvoir d’achat aux ménages les plus modestes, c’est non seulement coûteux, mais surtout inefficace. Tout part pourtant d’un double constat implacable :


1. en concentrant 18% des dépenses, le poids de l’alimentaire est supérieur dans le budget des ménages des déciles inférieurs à celui du reste de la population. C’est notamment 4,5 points de plus par rapport aux 10% les plus aisés ;
2. l’inflation alimentaire s’est envolée pour finalement dépasser 13% en moyenne en novembre dernier. Les prix des denrées de première nécessité, plus intensément consommées par les ménages les moins riches, supportent de surcroît l’essentiel de la hausse. À l’exception du pain, le riz, les œufs, les légumes, les pâtes alimentaires, l’huile augmentent en effet nettement plus rapidement que le reste.


Les premiers prix, c’est-à-dire les produits pour lesquels le coût de la matière est élevé, sont en outre davantage impactés par ces augmentations. La suppression de la TVA s’impose donc comme une évidence. À trois détails près.


Les prix sont libres en France


Le premier, celui de sa répercussion sur le prix final, car jusqu’à preuve du contraire, depuis le 1er janvier 1987, tous les prix sont libres en France à quelques rares exceptions. Commerçants, industriels n’ont donc aucune obligation de répercuter dans leurs tarifs les modifications de taux de TVA. Cela va dépendre de leur état de santé financière, de l’intensité de la concurrence dans leur secteur, du caractère temporaire ou non de la décision. Cela s’est déjà vu par le passé. Le Contrat d’avenir signé entre les représentants de la restauration et le gouvernement Fillon en 2009 prévoyait de partager équitablement les retombées du passage du taux de TVA de 19,6 à 5,5% entre les restaurateurs, leurs employés et leurs clients. Or, l’analyse de l’Institut des Politiques publiques est sans équivoque : 56% de la baisse ont été siphonnés par les restaurateurs au lieu des 33% théoriques et seulement 9,7% ont bénéficié aux consommateurs. De même, les associations féministes n’ont pas constaté de baisse réelle des prix des protections hygiéniques après leur passage aux taux réduit de TVA en 2015. À moins d’un encadrement strict des prix, une diminution de la TVA se transforme en partie en subventions aux entreprises. Il faut bien évidemment nuancer ce discours. Au mieux, selon une étude de la Bundesbank, 60% des baisses de TVA se retrouvent dans les prix, 40% donc s’évaporent.


Un gain de 52 euros pour un foyer modeste


Deuxième écueil, il est préférable de raisonner en termes absolu que relatif, car les 10% les plus aisés dépensent plus du double en alimentation que les 10% les moins favorisés. En d’autres termes, le gain financier d’un ajustement du taux de TVA sur les produits alimentaires, même de première nécessité, sera d’abord favorable aux plus favorisés. Il faut partir des masses en jeu pour bien comprendre. La taxe sur la valeur ajoutée, c’est près de 165 milliards d’euros de recettes en 2022. En prenant la clé de répartition donnée par la Direction générale du Trésor, un peu moins de 7% sont liés au taux réduit à 5,5%, soit environ 11 milliards d’euros. Sous l’hypothèse que 70% de la suppression de la TVA soient bien répercutées dans les prix (en raison notamment de la férocité de la concurrence qui sévit dans la grande distribution), mais aussi compte tenu du poids des denrées de première nécessité (qui exclut les protéines animales) dans les recettes de TVA à 5,5% et de la part des ménages dans les recettes de TVA, la somme en jeu pour les Français est d’environ 2 milliards d’euros. Une enveloppe à repartir entre près de 32 millions de ménages, soit une moyenne de 67 euros par foyer, avec des écarts importants aux extrêmes, du simple au double. En élargissant aux trois déciles extrêmes, le gain moyen pour un foyer modeste est en moyenne de 52 euros, contre 87 pour les plus aisés, soit 68% de plus !


La suppression totale de la TVA sur les denrées de première nécessité, c’est une enveloppe à 3 milliards d’euros en intégrant les 30% captés par les entreprises. Si cette dernière devait être directement allouée aux 10%, les ménages les plus pauvres, leur pouvoir d’achat progresserait spontanément de 960 euros ou de 320 si elle s’élargit aux 30% les moins favorisés.


Des gains sans commune mesure avec ceux issus des retombées de la suppression de la TVA sur les denrées de première nécessité, une mesure finalement décevante qui manque sa cible.


Publié le mardi 17 janvier 2023 . 4 min. 56

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