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Il s’agit du volet le plus contesté de la réforme du code du travail. Un assouplissement des conditions de licenciement économique peut-il favoriser une hausse des créations d’emploi ? Décryptage en cinq questions.

 

Que prévoit la loi aujourd’hui ? Le recours au licenciement économique est possible dans deux cas de figure : en cas de cessation d’activité de l’entreprise, limpide, ou en cas de mutations technologiques. Par exemple, il peut s’agir du licenciement d’un employé de bureau en raison de l’informatisation de l’agence dans laquelle il travaillait.

 

Est-ce que le cadre prévu par la loi est adapté aux besoins des entreprises ? Non. Les conditions prévues sont trop restrictives. Dans les faits, quand l’activité décroît ou que les choses se passent mal avec un salarié, les conditions pour s’en séparer peuvent être rapidement très dispendieuses.
Quelle conséquence ? Les entreprises préfèrent limiter les risques inhérents à la relation employeur-employé en recourant abondamment au CDD, alors que ce type de contrat est pourtant plus taxé que le CDI ! Aujourd’hui, en France, plus de 84% des embauches se font en CDD. Aberrant.
Quelles sont les pistes de réforme ? Il est prévu d’élargir les circonstances pouvant justifier un licenciement économique : en cas de réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l’entreprise et en cas de baisse des commandes ou du chiffres d’affaires de l’entreprise.

 

S’agit-il d’une modification prompte à fragiliser le statut des salariés ? Pas vraiment puisque ces motifs ne font, au final, que reprendre la jurisprudence actuelle pour la stabiliser dans la loi. Cela ne va pas entraîner un big bang du code du travail mais simplement inscrire dans le marbre la jurisprudence, et  donc réduire l’instabilité juridique pour les entreprises.

 

En fait, la lecture faite par les opposants à la réforme du code du travail est erronée. Sur le long terme, elle n’entrainera pas une précarisation des salariés mais devrait sécuriser davantage leur parcours professionnel en limitant le recours au CDD par les entreprises, par conséquent réduire la segmentation du marché du travail. A défaut de prôner le contrat unique, cette réforme cherche en tout cas à réduire l’intérêt pour l’employeur des contrats précaires en réduisant l’insécurité juridique liée au recrutement en CDI. Bien sûr, qui dit assouplissement des conditions de licenciement économique ne dit pas automatiquement baisse du chômage. Mais, il s’agit en tout cas d’un facteur qui plaidera en faveur de nouvelles embauches lorsque les carnets de commandes vont se remplir.

 

Christopher Dembik, La réforme du licenciement économique : une sécurisation, une vidéo Xerfi Canal TV


Publié le lundi 21 mars 2016 . 3 min. 00

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